Le 2 mai 2014, la Chine a effrontément implanté la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 à 15°29'58" de latitude Nord – 111°12'06" de longitude Est, 80 milles marins à l'intérieur du plateau continental et dans la zone économique exclusive du Vietnam. Le 27 mai 2014, la Chine a l’a déplacée à 15°33'38 "de latitude Nord – 111°34'62" de longitude Est, à 23 milles marins à l'Est-Nord-Est de son ancien emplacement, mais toujours sur le plateau continental du Vietnam, continuant de violer les droits souverains et la juridiction du Vietnam. Les deux positions de la plate-forme de forage chinoise sont située dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam. En outre, la Chine maintient plus de 100 navires, dont de nombreux navires de guerre et des avions militaires, sur des dizaines de milles autour de la plate-forme.
Cela est une grave violation du droit international. La Chine a gravement violé les droits souverains et la juridiction du Vietnam selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982; le droit international interdisant l'usage de la force et la menace de la force dans les relations internationales en général et dans la résolution des différends en particulier; la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC), dont la Chine est une partie signataire; contrairement à un accord des principes de direction de base sur le problème en mer entre le Vietnam et la Chine signé en 2011.
Cela est une grave violation du droit international. La Chine a gravement violé les droits souverains et la juridiction du Vietnam selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982; le droit international interdisant l'usage de la force et la menace de la force dans les relations internationales en général et dans la résolution des différends en particulier; la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC), dont la Chine est une partie signataire; contrairement à un accord des principes de direction de base sur le problème en mer entre le Vietnam et la Chine signé en 2011.
En vertu des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, un Etat côtier a le droit d’une zone économique exclusive et le plateau continental de 200 miles nautiques de la ligne de base. Dans la zone économique exclusive et le plateau continental, les États côtiers ont le droit d'exploiter pleinement la mer ainsi que des ressources sur le fond marin. D'autres pays ont le droit de passage inoffensif sur la mer et s’ils souhaitaient réaliser des activités économiques dans cette région, ils doivent avoir le consentement de l'État côtier.
La Chine affirme effrontément que la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 est située dans la zone économique exclusive et le plateau continental de la soi-disant "Xisha" (Hoàng Sa) de la Chine. Ceci est totalement illégale, pour les raisons suivantes:
Tout d'abord, Hoàng Sa (Paracel) n'ont jamais appartenu à la Chine. C’est le territoire incontesté du Vietnam. Le Vietnam dispose de preuves historiques suffisantes et de bases juridiques pour le prouver, au moins depuis le 17e siècle. La dynastie des Nguyên a établi sa souveraineté et des activités affirmant la souveraineté de l'Etat sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa (Spratly). Plus précisément, la flottille de Hoàng Sa de la dynastie des Nguyên fut établie pour l'exploitation économique de ces deux archipels et mettre en œuvre des activités de gestion étatique, sans objections des autres pays dont la Chine. Le Vietnam a une base légale pour affirmer que sa souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa et Truong Sa a été établie depuis les dynasties féodales. Après la dynastie des Nguyên, le protectorat français et le Vietnam ont continué à maintenir cette souveraineté. En 1956, la Chine a envoyé des troupes pour conquérir de force la région de l'Est et en 1974, la région de l'ouest de l’archipel des Paracels du Vietnam. Selon le droit international, l'utilisation de la force pour prendre la possession de territoires n'est pas reconnue. Par conséquent, la revendication chinoise sur "Xisha" (Hoàng Sa) est illégale. Depuis 1974, le Vietnam continue d'affirmer sa souveraineté sur Hoàng Sa, a protesté contre les activités illégales de la Chine sur les Paracels. L'argument de la Chine selon lequel la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 est située dans la zone économique exclusive et le plateau continental de la Chine est illégal au regard du droit international.
La Chine affirme effrontément que la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 est située dans la zone économique exclusive et le plateau continental de la soi-disant "Xisha" (Hoàng Sa) de la Chine. Ceci est totalement illégale, pour les raisons suivantes:
Tout d'abord, Hoàng Sa (Paracel) n'ont jamais appartenu à la Chine. C’est le territoire incontesté du Vietnam. Le Vietnam dispose de preuves historiques suffisantes et de bases juridiques pour le prouver, au moins depuis le 17e siècle. La dynastie des Nguyên a établi sa souveraineté et des activités affirmant la souveraineté de l'Etat sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa (Spratly). Plus précisément, la flottille de Hoàng Sa de la dynastie des Nguyên fut établie pour l'exploitation économique de ces deux archipels et mettre en œuvre des activités de gestion étatique, sans objections des autres pays dont la Chine. Le Vietnam a une base légale pour affirmer que sa souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa et Truong Sa a été établie depuis les dynasties féodales. Après la dynastie des Nguyên, le protectorat français et le Vietnam ont continué à maintenir cette souveraineté. En 1956, la Chine a envoyé des troupes pour conquérir de force la région de l'Est et en 1974, la région de l'ouest de l’archipel des Paracels du Vietnam. Selon le droit international, l'utilisation de la force pour prendre la possession de territoires n'est pas reconnue. Par conséquent, la revendication chinoise sur "Xisha" (Hoàng Sa) est illégale. Depuis 1974, le Vietnam continue d'affirmer sa souveraineté sur Hoàng Sa, a protesté contre les activités illégales de la Chine sur les Paracels. L'argument de la Chine selon lequel la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 est située dans la zone économique exclusive et le plateau continental de la Chine est illégal au regard du droit international.
Un bon nombre de navires chinois autour de la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 implantée illégalement
dans la zone économique exclusive, le plateau continental du Vietnam. Photo : Công Dinh & Huu Trung – AVI.
Carte localisant l’emplacement de la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 dans la zone économique
exclusive, le plateau continental du Vietnam. Photo fournie par le Groupe pétrogazier du Vietnam et publiée par l’AVI
Des bateaux chinois attaquant des navires de Contrôle halieutique du Vietnam. Photo: AVI
Des bateaux chinois attaquant des navires de Contrôle halieutique du Vietnam. Photo: AVI
Le navire de la Police maritime du Vietnam No2016 a été percuté et endommagé par des navires chinois, et doit
être réparé. Photo: Trân Lê Lâm - AVI
Le navire de pêche No DNA 90152 TS, de la famille de Mme Nguyên Thi Nhu Hoa, quartier de Thanh Khê,
ville de Da Nang coulé par des navires chinois, est remorqué à terre. Photo: AVI
Deuxièmement, la Chine ne peut pas prétendre que la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 est située dans la zone économique exclusive et le plateau continental des îles Paracels en vertu des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, car les roches de petite surface (la plus grande île est Phu Lâm, d’une superficie d'environ deux kilomètres carrés) ne répondent pas aux règles juridiques applicables à l'île qui doit avoir une vie privée et de l'économie pouvant soutenir la vie. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les roches ne sont pas habilitées à 200 milles nautiques de la zone économique exclusive et du plateau continental, mais seulement la zone maritime de 12 milles. Cela confirme que l’emplacement de la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 (à 17 milles nautiques et à 25 milles nautiques plus tard de l’île de Tri Tôn) se trouve entièrement dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam.
La Chine a également violé le droit international en utilisant la force et la menace de l’utiliser dans l’implantation de sa plate-forme de forage. La Charte des Nations Unies interdit tout usage se la force et la menace d’y recourir dans les questions territoriales. Les différends doivent être résolus par des négociations pacifiques. L'utilisation opérationnelle de la force ne se fait que dans des circonstances particulières telles que autodéfense légitime et / ou permis du Conseil de sécurité de l’ONU. Pour escorter la plate-forme de forage non autorisée dans les eaux du Vietnam, la Chine a utilisé un grand nombre de navires militaires, de surveillance maritime, de pêche, des avions de chasse. En particulier, les navires chinois ont ôté les bâches abritant des canons. Ces actions ont clairement montré que la Chine a agi en menaçant de recourir à la force. De plus en plus grave, les navire chinois ont percuté et endommagé de nombreux bateaux des forces de maintien de l'ordre du Vietnam, ont coulé un chalutier vietnamien, blessé beaucoup d'officiers des organismes d'application de la loi du Vietnam et de nombreux pêcheurs qui opéraient dans des zones de pêche traditionnelles du Vietnam. Ces agissements sont extrêmement dangereux, menacent directement la paix, la stabilité, la sécurité et la sécurité de la navigation en Mer Orientale.
En outre, pour protéger sa plate-forme, la Chine a annoncé la création d'une zone de sécurité de 3 milles nautiques autour. Cela est tout à fait contraire au droit international. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, un pays a le droit de mettre en place une zone de sécurité de 500 mètres pour la construction et l'installation d’équipements en mer. En fait, des navires de surveillance maritime, de pêche et de guerre chinois ont empêché les navires chargés de l'application de la loi du Vietnam de défendre la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam dans la sphère marine de 30-40 nœuds. Cette action menace la libre circulation, la sécurité et la sûreté maritimes dans la région. Des avions de reconnaissance et de combat chinois ont régulièrement menacé les navires officiels du Vietnam.
En 2003 et 2004, la Chine a mis en avant le concept d’«émergence pacifique» et de «développement pacifique» pour rassurer le monde de son développement, s'est engagée à ne pas devenir hégémonique. En 2013, la Chine a introduit la politique étrangère de voisinage, en vertu de laquelle les dirigeants chinois proposaient des initiatives de création d’une route maritime de la soie et des accords d’amitié avec les pays de l’ASEAN. Cependant, avec les agressions et provocations particulièrement fortes à partir de 2009 en mer de Chine méridionale et mer Orientale, la Chine a fait voir au monde un fossé croissant entre les paroles et les actes, et a donné l’image d’un pays qui préfère de plus en plus d'utiliser la force pour créer une «nouvelle donne» en Mer Orientale. Aux yeux de l'opinion publique internationale, la Chine est devenue un pays de plus en plus agressif, violant allègrement le droit international, menaçant la sécurité, la paix et la stabilité dans la région.
Plus l’'écart entre les paroles et les actions est grand, plus la confiance des pays dans la région envers la Chine est en baisse. La Chine est de plus en plus isolée sur la scène régionale et internationale. Nul doute que les pays concernés chercheront des mesures de juridiction, l'établissement de relations nouvelles de coopération internationale, renforceront leur arsenal d’autodéfense. Ceci est nécessaire et raisonnable et totalement contraire aux intérêts de la Chine, à la fois à court et à long termes, parce que les grands pays doivent également créer un environnement de paix et de coopération dans les secteurs géographiques adjacentes à la sienne. Un tel environnement ne peut pas être créé avec une politique hégémonique basée sur la force, qui ne peut aider à bâtir des relations d’amitié durables. /.
Dr Nguyên Hùng Son (Institut pour la Mer Orientale, Académie diplomatique)
