15/03/2015 08:21 GMT+7 Email Print Like 0

Réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

 Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni le 14 mars à Hanoi afin de discuter de plusieurs projets de loi sur la procédure civile, la garde à vue et la détention provisoire, la procédure administrative, l'organisation des organes chargés des investigations pénales.


Cette 19e réunion était placée sous la présidence du chef de l'Etat, M. Truong Tan Sang, également membre du Bureau politique et président de ce comité. Elle a traité des projets d'amendement du Code de procédure civile et de la loi sur la procédure administrative, des projets de loi sur la garde à vue et la détention provisoire, ainsi que sur l'organisation des organes chargés des investigations pénales.


Selon M. Truong Tan Sang, ces projets doivent traduire l'esprit des résolutions et des conclusions du Bureau politique du Parti en matière de réforme judiciaire, et se conformer aux dispositions de la Constitution de 2013. Ils doivent également remédier aux faiblesses dans ces secteurs et tenir compte des accords internationaux auxquels le pays est partie. En outre, il est nécessaire qu'ils garantissent les droits de l'Homme tout en répondant aux exigences de la lutte contre la criminalité en cette nouvelle période, a-t-il conclu. -VNA/VI