16/09/2018 14:08 GMT+7 Email Print Like 0

Le Comité central de pilotage pour la réforme judiciaire tient sa 6ème réunion

Le Comité central de pilotage pour la réforme judiciaire a convoqué sa sixième réunion à Hanoi le 15 septembre sous la présidence de son président, le président de la République Tran Dai Quang.
 
Les participants ont discuté d'un rapport sur les amendements et suppléments au règlement de travail du comité pour le mandat 2016-2021 soumis par la Commission des affaires intérieures du Comité central (CC) du Parti, d’un autre de la Commission militaire centrale sur les révisions du plan de réforme de l'organisation et des activités des organes judiciaires de l'armée.
 
Ils ont également examiné un rapport du Comité chargé des affaires du Parti de la Cour populaire suprême sur la réforme et le renforcement de la réconciliation et du dialogue dans le règlement des affaires civiles et administratives, et un autre sur certains problèmes concernant la réforme judiciaire dans certaines localités.
 
Ils ont déclaré que le Politburo avait récemment nommé le président de la Commission des affaires intérieures du CC du Parti en tant que vice-président permanent du Comité de pilotage et vice-président de cette commission en tant que membre du Comité de pilotage. Par conséquent, la modification du règlement de travail du comité vise à créer des conditions favorables pour que la Commission des affaires intérieures du CC du Parti et les nouveaux membres du comité remplissent leurs fonctions.
 
Dans le même temps, la réforme de l’organisation et des activités des organes judiciaires de l’Armée vise à assurer les actions actives et opportunes dans la lutte contre la criminalité et les violations de la loi et de la discipline militaire, améliorant ainsi la combativité de l’Armée.
 
La réforme et le renforcement de la réconciliation et du dialogue dans le règlement des affaires civiles et administratives ont été testés et ont atteint des résultats positifs initiaux, ont déclaré les membres du comité.
 
Dans sa conclusion, le président Tran Dai Quang a demandé à la Commission des affaires intérieures du CC du Parti et aux agences de rédaction d’examiner les avis des membres du Comité central de pilotage pour affiner leurs rapports.
 
Il a noté que la réforme judiciaire avait été sérieusement mise en œuvre par les administrations et les secteurs à tous les niveaux, générant des résultats importants. Les relations entre les agences d’enquête, les parquets, les tribunaux et les autres organes judiciaires et de mise en application des jugements se sont améliorées.
 
Le président a demandé aux agences concernées d'améliorer la qualité des enquêtes, des poursuites et des jugements sur les affaires pénales, en particulier les affaires économiques et de corruption, tout en accélérant le règlement des affaires importantes et prolongées. Les agences autorisées doivent également faire attention à la découverte des violations économiques et de la corruption, ainsi qu’à la prise des mesures de recouvrement des biens, a-t-il noté.
 
Les agences doivent garantir le respect absolu de la loi, traiter strictement et systématiquement les violations, ne pas épargner les contrevenants ou avoir des verdicts erronés ou inexacts, et ne pas laisser leurs décisions être affectées par des facteurs externes, a ajouté le président.
 
Il a également exigé que les organismes compétents du ressort central dirigent leurs organes subordonnés pour trouver des solutions afin de dégager les difficultés et les entraves dans les localités et poursuivent la réforme judiciaire conformément aux directives du Parti. –VNA/VI