01/12/2014 10:37 GMT+7 Email Print Like 0

Formalités fiscales : la simplification s’impose

Les formalités fiscales au Vietnam sont jugées trop complexes, constituant une activité chronophage pour les entreprises. Avis de spécialistes sur cette problématique récurrente.

Réduire le temps consacré aux formalités fiscales
Dinh Tiên Dung, ministre des Finances : Ces dernières années, la simplification des formalités fiscales s’est accélérée en vue de réduire le temps consacré aux déclarations et à l’acquittement des taxes et imposition des entreprises. Néanmoins, nos entreprises y passent encore trop de temps par rapport aux pays de la région de l’Asie du Sud-Est.

Le rapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la Banque mondiale (BM) révèle qu’une entreprise vietnamienne consacre en moyenne 537 heures aux formalités fiscales chaque année. Et si l’on y inclut le temps pour les cotisations et les primes d’assurances, comme le fait la BM, on atteint 872 heures. Le Vietnam se retrouve ainsi à la 149e place des 189 économies du monde étudiées dans ce rapport en termes de commodité en la matière, ce qui représente un recul de quatre places par rapport à 2013, notre pays étant le dernier de l’Asie du Sud-Est.

Je suis vraiment très préoccupé par ces résultats, et il en est de même du Premier ministre. C’est réellement problématique, d’autant que nous sommes déjà dans une phase d’accélération de la simplification des procédures administratives. Lors de la réunion périodique du gouvernement pour le mois de juillet, le ministère des Finances s’est engagé avec le gouvernement d’accélérer la réforme de ces formalités d’ici à la fin de cette année, avec pour objectifs de réduire 200 heures aux formalités fiscales. Nous avons proposé au gouvernement la modification de plusieurs arrêtés, et j’ai sollicité plusieurs ministères et services concernés pour simplifier les formalités fiscales.

Objectif de 171 heures pour l’an prochain
Bùi Van Nam, directeur du Département général de la fiscalité : Dans le rapport sur l’environnement d’affaires au Vietnam de 2014 de la BM, les 872 heures aux formalités fiscales, comme elle le définit, incluent 335 heures consacrées aux cotisations sociales de l’assurance-maladie et de l’assurance-chômage, entre autres. Concernant la fiscalité stricto sensu, la charge horaire n’est «que» de 537 heures par an, ce qui, néanmoins, est nettement supérieur à celle des autres membres de l’ASEAN.


Certes, si l’on replace la simplification des formalités fiscales dans le long processus de la réforme administrative, le volume horaire spécifique à la fiscalité a notablement baissé puisqu’il est passé de 1.050 heures à 872 aujourd’hui. Mais en tout état de cause, cela est encore trop dans une perspective aséanienne, et c’est pourquoi en mars dernier, le gouvernement a donné instructions à l’ensemble de l’administration fiscale - centrale comme locale - de faire en sorte de le ramener à 171 heures en 2015, ce à quoi s’attache en toute urgence notre département.

Nous privilégions à cet effet les déclarations fiscales en ligne, car nous considérons cette modalité la plus rapide et la plus efficace pour réduire leur charge horaire. Depuis 2009, plus de 366.000 entreprises se sont enregistrées auprès des services fiscaux pour utiliser cette modalité, ce qui représente 76% des entreprises, ce qui, en d’autres termes, est encourageant. Et nous escomptons que d’ici la fin de l’année, elles seront près de 90% à l’avoir fait. J’espère que cette réforme donnera des résultats perceptibles dans le rapport à venir en 2015 de la BM sur l’environnement d’affaires au Vietnam.

Un vrai défi pour l’administration fiscale
Nguyên Thi Cuc, présidente de l’Association de conseil en fiscalité du Vietnam : Il y a sept ans, les entreprises vietnamiennes devaient consacrer 1.050 heures par an aux formalités fiscales (on y inclut le temps pour les cotisations et les primes d’assurances, comme le fait la BM, ndlr). Il y a trois ans, c’étaient 941 heures, et aujourd’hui, 872 heures. Le gouvernement a demandé à l’ensemble de l’administration fiscale de redoubler d’efforts dans la simplification de ces formalités en vue de réduire notablement le temps nécessaire dès les derniers mois de cette année. L’objectif est de ramener le temps consacré à toutes ces formalités fiscales et sociales à 171 heures en 2015, soit équivalent au temps moyen de l’ASEAN 6 (le groupe des six pays les plus développés de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est : Indonésie, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Brunei et Philippines, ndlr).

C’est un grand défi pour le ministère des Finances et l’administration fiscale car les organismes et administrations chargées du traitement des obligations fiscales et sociales sont distincts au Vietnam. En outre, réduire ce volume horaire implique - en dehors des politiques publiques en ce sens, notamment pour assurer une coordination entre toutes les administrations fiscales et sociales concernées - que les entreprises soient ponctuelles dans l’exécution de leurs obligations de déclaration comme de règlement. Parmi les mesures envisageables, on peut généraliser l’acquittement électronique des contributions fiscales et sociales, ou encore instituer des agents de recouvrement comme cela est pratiqué ponctuellement dans la fiscalité des collectivités locales.

Accélérer davantage la réforme fiscale
Lors d’une récente séance de travail avec le Département général de la fiscalité, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a souligné «la nécessité d’accélérer davantage la réforme fiscale». D’après lui, actuellement, les contribuables, particuliers comme entreprises, ne sont pas encore confiants en raison du manque de transparence de l’administration fiscale du fait de la complexité de ses formalités. Il leur faudra donc fixer des objectifs concrets dans la réforme de leur activité sur la base d’une évaluation juste de la situation réelle en vue de la mener à bien effectivement. Le Premier ministre a engagé cette grande administration à faire en sorte d’acquérir la confiance du contribuable vietnamien, mais aussi étranger. -CVN/VNA/VI