17/08/2016 10:20 GMT+7 Email Print Like 0

Clôture de la 2ème réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

 Le Comité permanent de l’AN, présidé par la présidente de l’Assemblée nationale (AN) Nguyen Thi Kim Ngan, a clôturé ce mardi sa deuxième réunion.


Lors de celle-ci, les députés ont donné ​leurs avis sur le projet de loi ​de gardien de la paix. Celui-ci ​comprend 5 chapitres et 29 articles réglementant les principes ​des fonctions de gardien de la paix, les politiques de l'Etat en la matière, les forces de gardien de la paix et leurs missions, l​a coordination entre ces forces​, l​a police et les forces armées... Ils ont également discuté du projet de loi sur la police communale.


Le Comité permanent de l’AN a promulgué une résolution sur l’utilisation des obligations gouvernementales pour la période 2012-2015 au service de la réinstallation et la stabilisation de la vie ​des populations expropriées pour le projet de lac de Ta Trach...


Il a également donné ses avis sur le rapport du gouvernement sur le réajustement du plan d’utilisation des ​capitaux étrangers pour 2016, et a demandé au gouvernement de réexaminer ce rapport afin de le soumettre à la prochaine réunion du Comité permanent de l’AN.


Le Comité permanent de l’AN a également décidé que la deuxième session de l’AN de l’année aura lieu du 20 octobre au 18 novembre. A cette occasion, les députés devront ​statuer sur 4 projets de loi et un projet de résolution, et donner leurs avis sur 14 projets de loi. -VNA/VI