09/02/2017 10:14 GMT+7 Email Print Like 0

Une dizaine de réunions du comité permanent de l’AN prévue en 2017

Le comité permanent de l’Assemblée nationale prévoit en 2017 une dizaine de réunions. L’élaboration des lois et la supervision seront ses principales missions.

En 2017, le comité sera chargé d’amender et de promulguer des textes juridiques, de mettre en œuvre le programme législatif de 2017 et de remettre à l’Assemblée nationale le programme législatif pour 2018.

En ce qui concerne sa mission de supervision, le comité donnera ses avis sur les rapports sur la réalisation du plan de développement socio-économique et sur le budget d’État de 2015 à 2018.

Il travaillera aussi sur les rapports d’activités de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême et de l’Audit d’État et d’autres rapports sur l’application de la Constitution, des lois et résolutions de l’Assemblée nationale. -VOV/VNA/VI
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