18/12/2015 09:34 GMT+7 Email Print Like 0

Le Sénat français ratifie l’Accord de coopération entre le Vietnam et l’UE

L’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre le Vietnam et l’UE (APC) a été ratifié à l’unanimité par le Sénat français lors d’une séance de discussion tenue le 17 décembre à Paris.


L’APC est un accord-cadre régissant les relations entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam, se substituant à l’Accord-cadre entre la Communauté européenne (CE) et le Vietnam signé en 1995. L’APC facilite l’accès du Vietnam au marché européen sur la base du développement des relations de coopération et de partenariat équitable et durable. Il a été signé par les deux parties le 27 juin 2012 et prendra effet lorsque tous les Etats membres de l’UE le ratifient.


Selon un plan prévu, après le Sénat français, l’Assemblée nationale française examinera au début de 2016 le projet de loi autorisant la ratification de cet accord. Si ce texte est ratifié par les deux chambres du parlement français, il donnera un élan aux relations de coopération entre le Vietnam et l’UE en général et entre le Vietnam et la France en particulier.


Lors de la discussion au siège du Sénat français, Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie, a présenté le projet de loi sur l’APC et les points de vue du gouvernement selon lesquels les relations de coopération entre la France et le Vietnam ont connu un développement constant durant ces dernières années, notamment dans les domaines de la coopération économique, commerciale et d’investissement. En effet, la valeur des échanges commerciaux bilatéraux ne cesse d’augmenter, nombreuses sont les entreprises françaises qui viennent s’implanter au Vietnam.


Pour sa part, la sénatrice Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a présenté en traits saillants le contenu de l’accord-cadre qui comporte huit titres comptant au total soixante-cinq articles, à savoir: Nature et portée de l’accord ; Coopération et développement ; Paix et sécurité ; Coopération en matière de commerce et d’investissement ; Coopération dans le domaine de la justice ; Dévelopement économique et autres domaines de coopération… Les représentants de six groupes de sénateurs ont pris la parole. La plupart étaient d’accord avec le gouvernement français sur les bonnes relations entre la France et le Vietnam.


En marge de la séance de discussion, Michel Billout, sénateur du département Seine et Marne, en Ile-de-France, a estimé que cet accord ouvrira la voie vers une coopération riche, durable et mutuellement avantageuse entre l’UE, la France et le Vietnam. Pour sa part, Hélène Luc, ancienne sénatrice et présidente d’honneur de l’Association d’amitié franco-vietnamienne (AAFV), a exprimé sa joie de voir l’accord-cadre ratifié par le Sénat français et qui sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale française pour l’examen. « Avec ces ratifications, cet accord-cadre ne restera plus dans des volontés, mais deviendront des actes concrets qui contribueront à porter la coopération entre la France et le Vietnam à la hauteur de leur partenariat stratégique », a-t-elle conclu. -VNA/VI
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