20/07/2016 09:27 GMT+7 Email Print Like 0

La sentence de la CPA facilitera le règlement à long terme des différends en Mer Orientale

La sentence rendue le 12 juillet par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye sur le contentieux opposant la Chine aux Philippines en Mer Orientale facilitera le règlement à long terme des différends en Mer Orientale, selon les experts en politique étrangers.

Malcolm Cook, expert de l’Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est, a estimé que la décision d’arbitrage de la CPA qui rejette la "ligne en neuf traits" et donne la conclusion sur des structures en Mer Orientale a une signification importante non seulement pour les Philippines et la Chine, mais aussi pour toute la région.

Après la sentence de la CPA, la Chine fait face à grand défi : comment le pays doit faire pour changer ses modes d’approche à la question en Mer Orientale, a-t-il indiqué à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) à Singapour.

Estimant cette décision, le docteur Lê Hông Hiêp de l’Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est a précisé qu’il s’agit d’un jalon historique dans le règlement des différends en Mer Orientale, car c’est la première fois qu’un pays a utilisé des processus juridiques pour ​s'opposer ​aux revendications d’un autre pays.

Selon lui, la signification importante de ​cette sentence est ​de statuer sur les revendications des parties concernées, ce qui pourrait ​conduire les parties à résoudre leurs différends ​dans le long terme.

Plus particulièrement, la sentence de la CPA ​permet de réduire considérablement les sphères des différends en Mer Orientale, notamment ceux concernant les revendications de la Chine sur la "ligne en neuf traits" et des structures de l’archipel de Truong Sa (Spratleys).

Concrètement, la CPA a jugé que les revendications chinoises ​​de « droits historiques » sur les zones maritimes ​comprises délimités par la « ligne en neuf traits » sont contraires à la CNUDM de 1982 et dépourvues de bases juridiques.

Selon la convention, une île génère une zone économique exclusive de 200 milles marins et un plateau continental, mais les « récifs qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. »

La cour considère que cette disposition dépend de la capacité objective d’un élément, dans son état naturel, à soutenir soit une communauté stable de personnes soit une activité économique qui ne dépende pas de ressources extérieures ou qui n’est pas de nature ​purement extractive.

La cour juge qu’elle peut, sans délimiter de frontières, déclarer que certaines zones maritimes sont comprises dans la zone économique exclusive des Philippines, parce que ces zones ne sont chevauchées par aucun droit de la Chine.

Selon le docteur Lê Hông Diêp, les effets de la décision de la CPA dépendent ​de plusieurs éléments, dont du respect des parties concernées. Cependant, on peut affirmer que cette sentence est un tournant dans le règlement des litiges en Mer Orientale à long terme.

Le Vietnam s’est félicité de la décision des arbitres de La Haye.

"Le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par des mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la force ni la menace ​d'y recourir selon les dispositions du droit international, dont la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la liberté, de la sécurité de la navigation ​maritime et aérienne en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit ​sur les mers et océans", a déclaré le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères Le Hai Binh.

"Le Vietnam ​réaffirme sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, ainsi que s​es droits souverains et ​de juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental tels que définis ​par la CNUDM, ainsi que tous ses droits et intérêts relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a-t-il affirmé. – VNA/VI
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