24/10/2014 15:03 GMT+7 Email Print Like 0

Faciliter la conservation de la nationalité vietnamienne

Le gouvernement vient de promulguer l'arrêté numéroté 97/2014/ND-CP guidant l'exécution de la Loi sur la nationalité vietnamienne. Concrètement, les Vietnamiens résidant à l'étranger, qui n'ont pas perdu leur nationalité vietnamienne selon la loi avant le 1er juillet 2009 mais sont dépourvus de papiers pour justifier leur nationalité, peuvent demander à la représentation du Vietnam à l'étranger de déterminer et de conserver leur nationalité, ainsi que de leur délivrer le passeport vietnamien, conformément à la loi. Selon l'arrêté, l'organe représentant de la diplomatie, l'organe consulaire ou d'autres organes autorisés d'assumer les fonctions d'un organe consulaire du Vietnam à l'étranger ont pour tâche de recevoir les demandes et de les traiter ainsi que de déterminer la nationalité et de délivrer le passeport vietnamien. Dans des pays et territoires dépourvus de la représentation vietnamienne, le règlement de ces demandes est à la charge des organes représentants du ministère des Affaires étrangères et de celui de la Justice, dont la liste est disponible sur le site web de ces ministères. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2014. Cet arrêté 97/2014/ND-CP est l'amendement et le complètement de l'arrêté précédemment promulgué (78/2009/ND-CP) sur le même sujet. -VNA/VI
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