29/11/2018 14:41 GMT+7 Email Print Like 0

Un vice-président du Comité populaire de la ville de Nha Trang poursuivi en justice

La Police d’investigation de la province de Khanh Hoa (Centre) a annoncé mercredi sa décision de poursuivre en justice Le Huy Toan, vice-président du Comité populaire de la ville de Nha Trang et deux autres prévenus, pour «manquement de responsabilité ayant causé de graves conséquences».

Le même jour, la Police d’investigation provinciale a effectué une perquisition aux domiciles et aux bureaux des trois prévenus et leur a appliqué une interdiction de quitter leur domicile. 

La Police mène des enquêtes pour vérifier les violations des trois prévenus dans la mise en œuvre du projet de construction de la zone urbaine Hoang Long dans le quartier de Phuoc Long, ville de Nha Trang, dont Le Huy Toan était président du Conseil d'indemnisation, de soutien et d’attribution des terrains de réinstallation.

Concernant le projet de construction de la zone urbaine Hoang Long, la Police d’investigation provinciale a poursuivi en justice en octobre dernier Vu Thi Mai Huong, ancienne présidente du Comité populaire du quartier de Phuoc Long et Nguyen Duc Cuong, chargé du cadastre du quartier de Phuoc Long, pour « violation des règles relatives à l’indemnisation, au soutien et à la réinstallation dans le processus d'acquisition de terrains de l’Etat » selon l’article 230 du Code pénal 2015.

En décembre 2017, la Police de la province de Khanh Hoa a poursuivi en justice et placé en détention provisoire deux fonctionnaires de la société unipersonnelle à responsabilité limitée d’investissement, de construction et de géologie UPGC, membres du Conseil d'indemnisation, de soutien et d’attribution des terrains de réinstallation du projet de construction de la zone urbaine Hoang Long, pour leur implication dans la fabrication de faux documents pour bénéficier des politiques d'indemnisation et de soutien à la réinstallation. -VNA/VI