Le Comité permanent de la 14ème législature de l’Assemblée nationale (AN) a ouvert ce mardi matin à Hanoï sa 12 ème session.
Dans son discours d’ouverture, la présidente de l’AN Nguyen Thi Kim Ngan a annoncé que les députés devraient définir la valeur des amendes en cas d’infractions aux règlementations sur les croyances, établir le bilan de la 3ème session et débattre des préparatifs pour la 4ème session de la 14ème législature de l’AN qui se tiendra en octobre prochain.
Ils examineront également la répartition des recettes budgétaires supplémentaires de 2016, l’approbation du protocole N° 7 sur le système de transit douanier relevant de l’accord-cadre de l’ASEAN sur la facilitation du transit des marchandises, la définition des utilisateurs des obligations gouvernementales de réserve sur la période 2012-2015 pour le programme de consolidation des écoles... –VOV/VNA/VI
Dans son discours d’ouverture, la présidente de l’AN Nguyen Thi Kim Ngan a annoncé que les députés devraient définir la valeur des amendes en cas d’infractions aux règlementations sur les croyances, établir le bilan de la 3ème session et débattre des préparatifs pour la 4ème session de la 14ème législature de l’AN qui se tiendra en octobre prochain.
Ils examineront également la répartition des recettes budgétaires supplémentaires de 2016, l’approbation du protocole N° 7 sur le système de transit douanier relevant de l’accord-cadre de l’ASEAN sur la facilitation du transit des marchandises, la définition des utilisateurs des obligations gouvernementales de réserve sur la période 2012-2015 pour le programme de consolidation des écoles... –VOV/VNA/VI
