Le ministère de l’Industrie et du Commerce sollicite l’avis du public sur un projet de loi relatif au commerce des produits dérivés sur matières premières afin de combler les lacunes réglementaires et d’établir un cadre juridique complet pour le marché des produits dérivés en pleine croissance du pays.
Cette loi remplacera les dispositions actuellement dispersées dans la loi sur le commerce de 2025 et les décrets connexes par un cadre juridique spécialisé et moderne visant à garantir la transparence, l’équité et la sécurité des transactions sur produits dérivés, tout en renforçant la protection des investisseurs et en limitant les risques systémiques.
Elle fournirait également un socle juridique essentiel pour faire des produits dérivés sur matières premières un outil efficace de gestion du risque de prix pour les entreprises et l’économie dans son ensemble, favorisant ainsi le développement des principales matières premières, soutenant l’industrialisation et l’intégration mondiale.
Le ministère a ajouté que la loi privilégiera les produits dérivés adossés aux produits agricoles, l’un des secteurs d’exportation clés du Vietnam, afin d’orienter la production, d’améliorer la qualité et de créer des circuits de distribution plus transparents et stables. Elle permettra également une extension progressive à de nouveaux produits tels que l’énergie, les métaux, les crédits carbone et les matières premières liées aux actifs numériques.
Selon le projet de loi, les produits dérivés sur matières premières sont des instruments financiers dont la valeur est liée aux matières premières sous-jacentes et peuvent inclure les contrats à terme, les options, les swaps et les contrats sur différence.
Combler les lacunes réglementaires
Les marchés de produits dérivés ont récemment émergé au Vietnam, permettant le négoce de matières premières telles que les produits agricoles, les métaux et l’énergie.
Cependant, les autorités estiment que la réglementation actuelle est trop générale et ne prend pas pleinement en compte la complexité du négoce de produits dérivés, notamment les exigences de marge, les mécanismes de compensation et la gestion du risque systémique.
Le cadre juridique actuel manque de définitions claires des produits dérivés sur matières premières, de contrôles des risques exhaustifs, de dispositions relatives à la protection des investisseurs et de règles régissant les échanges transfrontaliers, a déclaré le ministère. Il a ajouté qu’il ne fournit pas de base juridique adéquate pour les nouveaux produits tels que les crédits carbone, les instruments de finance verte ou les matières premières liées aux actifs numériques.
Le maintien des dispositions relatives aux produits dérivés dans la loi commerciale de 2025 compliquerait la mise en place d’un système réglementaire spécialisé et cohérent, conforme aux normes internationales et compatible avec les nouvelles lois régissant les valeurs mobilières, les établissements de crédit et la lutte contre le blanchiment d’argent, a précisé le ministère.
Le Vietnam ne compte actuellement qu’une seule bourse de matières premières agréée, le Service des transactions des marchandises du Vietnam (MXV, pour Mercantile Exchange of Vietnam), dont la taille et les services restent limités. L’absence d’un cadre juridique complet a freiné l’expansion du marché et réduit son attractivité pour les investisseurs internationaux, selon le ministère.
Avec cette nouvelle loi, le gouvernement vise à promouvoir le développement d’un marché des produits dérivés de matières premières transparent, moderne et intégré à l’échelle internationale.
Elle encouragera également les produits liés aux principales matières premières d’exportation du Vietnam, notamment les produits agricoles, afin d’aider les entreprises à gérer la volatilité des prix et à stabiliser leur production.
Le projet de loi comprend des mesures visant à renforcer le contrôle réglementaire, à développer l’infrastructure informatique et à former du personnel spécialisé, ainsi qu’à faciliter les connexions avec les marchés internationaux afin d’attirer les investisseurs locaux et étrangers.
Alignement sur les pratiques internationales
Le ministère a indiqué que de nombreuses grandes économies, dont la Chine et les États-Unis, ont adopté une législation spécifique régissant le négoce de produits dérivés afin d’améliorer la gestion des risques, la transparence et la protection des investisseurs.
En Chine, la loi sur les contrats à terme et les produits dérivés, entrée en vigueur en 2022, établit des règles exhaustives couvrant les produits dérivés négociés en bourse et de gré à gré, notamment les exigences en matière de marge, de compensation et de gestion des risques.
Parallèlement, la loi américaine sur les échanges de matières premières (Commodity Exchange Act) fournit le cadre juridique au négoce de produits dérivés sous la supervision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
En Asie du Sud-Est, des pays tels que Singapour et la Malaisie ont adopté des modèles réglementaires intégrés combinant la surveillance des marchés des matières premières et des marchés de capitaux, avec des exigences claires en matière d’agrément, de déclaration et de supervision.
Les pratiques internationales soulignent la nécessité pour le Vietnam de mettre en place un cadre juridique spécialisé, aligné sur les normes internationales et capable de soutenir la coopération réglementaire transfrontalière et le développement du marché, a insisté le ministère. — VNA/VI
