La 10e réunion intersessionnelle du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a commencé le 7 septembre dans la province de Ninh Binh.
Coorganisé par le ministère vietnamien de la Justice et le secrétariat de la CNUDCI, l’événement est consacré à la réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
La réunion rassemble près de 250 délégués, experts et intervenants venus de plus de 60 pays et territoires, parmi lesquels des représentants d’États membres, d’observateurs du Groupe de travail III, d’organisations internationales ainsi que des experts et universitaires spécialisés dans le droit des investissements et le règlement des différends internationaux en matière d’investissement.
Lors de la cérémonie d’ouverture, la vice-ministre vietnamienne de la Justice, Dang Hoang Oanh, a souligné l’importance particulière de l’événement, le Vietnam accueillant pour la première fois une réunion intersessionnelle du Groupe de travail III. Selon elle, cette initiative témoigne de la participation active et responsable du Vietnam aux travaux de la CNUDCI et offre une occasion précieuse d’échanger des expériences et de contribuer au processus de réforme du mécanisme de règlement des différends internationaux en matière d’investissement.
Le Vietnam apprécie vivement le rôle central de la CNUDCI et du Groupe de travail III dans la réforme du mécanisme RDIE, notamment pour promouvoir le dialogue et renforcer la participation des États et des parties prenantes afin de parvenir à un consensus sur les solutions aux problèmes rencontrés dans la pratique.
En accueillant cette réunion, le Vietnam souhaite continuer à participer activement aux travaux de la CNUDCI et du Groupe de travail III et à contribuer, aux côtés de la communauté internationale, au perfectionnement du cadre juridique international.
Les travaux de cette 10e réunion portent sur deux questions essentielles pour la réforme du RDIE : la création d’un mécanisme multilatéral permanent de règlement des différends internationaux en matière d’investissement et les questions liées à l’évaluation des dommages et à l’indemnisation. Les échanges doivent permettre au Groupe de travail III de poursuivre l’élaboration des options de réforme en vue d’un mécanisme plus efficace, transparent, cohérent et équilibré, conciliant les intérêts des États et des investisseurs.
Pour le Vietnam, cette rencontre constitue également une occasion de renforcer les échanges et le partage d’expériences sur les nouvelles questions juridiques liées aux investissements internationaux et de renforcer les capacités de ses cadres en matière de recherche et d’application des normes juridiques internationales.
À travers cette réunion, le Vietnam réaffirme son engagement à contribuer activement et de manière responsable à l’élaboration et au perfectionnement du cadre juridique international, ainsi que le rôle du droit dans la création d’un climat d’investissement stable, transparent, équitable et propice à la coopération et au développement durable.
L’événement contribue également à renforcer la présence et le rôle du Vietnam dans la coopération juridique multilatérale, notamment dans le droit du commerce et des investissements internationaux.
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été créée par l'Assemblée générale en 1966. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international. -VNA/VI
