Nouvelles

Le Vietnam affine son mécanisme de propriété intellectuelle pour les technologies stratégiques

De nouvelles orientations et politiques, telles que la résolution n°57-NQ/TW du Politburo, ainsi que les dispositions de la Loi sur la science, la technologie et l’innovation de 2025, de la Loi sur la propriété intellectuelle (amendée) et de la Loi sur le transfert de technologie (amendée), témoignent d’une transition d’une approche de gestion à une approche d’exploitation.

Dans le cadre du développement des technologies stratégiques, la propriété intellectuelle évolue d’un rôle purement protecteur vers un outil de valorisation, contribuant à la commercialisation des résultats de la recherche.

 

Toutefois, l’écart entre la recherche et la commercialisation au Vietnam demeure important, ce qui nécessite un perfectionnement du mécanisme afin de le rendre plus flexible et d’associer le partage des bénéfices à l’acceptation des risques.

 

De nouvelles orientations et politiques, telles que la résolution n°57-NQ/TW du Politburo, ainsi que les dispositions de la Loi sur la science, la technologie et l’innovation de 2025, de la Loi sur la propriété intellectuelle (amendée) et de la Loi sur le transfert de technologie (amendée), témoignent d’une transition d’une approche de gestion à une approche d’exploitation.

 

Dans ce contexte, les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats de la recherche sont de plus en plus accordés aux organismes assumant la responsabilité principale, tout en encourageant la participation des entreprises.

 

Ces données reflètent des évolutions positives au sein de l’écosystème de la propriété intellectuelle au Vietnam. En 2025, 2.288 demandes de brevets ont été déposées par des particuliers et des organismes nationaux, soit une hausse de 36% par rapport à l’année précédente. Le nombre de brevets délivrés s’est élevé à 1.108, soit une augmentation de 134,2%, dépassant largement le taux de croissance annuel moyen cible de 16 à 18%.

 

Le taux de brevets ayant un potentiel de commercialisation est estimé à environ 8,56%, un chiffre proche de l’objectif de 8 à 10 % fixé par la résolution n°57-NQ/TW du Politburo sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, l’innovation et la transformation numérique nationale, ce qui indique un potentiel de développement important.

 

Selon le prof. associé-Dr Phan Tiên Dung, chef du Département de l’application et de la mise en œuvre des technologies, relevant de l’Académie des sciences et des technologies du Vietnam, le mécanisme de propriété intellectuelle relatif aux résultats de la recherche en technologies stratégiques doit être amélioré afin d’encourager la commercialisation, la copropriété et une exploitation flexible, plutôt qu’une approche purement administrative.

 

Les entreprises devraient participer dès les premières étapes de la recherche et du développement, en partageant les bénéfices et les responsabilités liés aux actifs intellectuels issus des projets technologiques stratégiques.

Le transfert de technologie devrait également être conçu selon deux approches principales. Pour les technologies matures disposant de marchés clairement définis, les transferts devraient s’effectuer par le biais des mécanismes de marché, garantissant ainsi la valorisation des actifs et l’utilisation efficiente des budgets.

À l’inverse, pour les technologies nouvelles et fondamentales ou celles visant des objectifs de développement à long terme, des mécanismes flexibles devraient être appliqués, tels que les transferts assortis de conditions préférentielles, les apports de capitaux technologiques ou les transferts liés à des engagements d’investissement, générant ainsi des effets multiplicateurs et un développement durable.

Les universités et les instituts de recherche, en tant que producteurs de connaissances et de technologies, sont confrontés à des exigences croissantes en matière de commercialisation de leurs résultats.

Il est donc nécessaire d’autoriser les projets pilotes de modèles économiques fondés sur le patrimoine intellectuel public et de supprimer les obstacles administratifs qui entravent la circulation des connaissances. L’évaluation des apports des entreprises dans les partenariats public-privé constitue un point essentiel, car elle manque encore de lignes directrices claires et doit être rapidement améliorée afin de favoriser des modèles de coopération efficaces.

De même, l’État doit continuer à jouer un rôle de partage des risques dans la commercialisation des technologies stratégiques, notamment par le biais d’instruments tels que les fonds de co-investissement, le soutien aux projets pilotes, les garanties technologiques et les mécanismes de prise de risques maîtrisés, en particulier lors des phases initiales.

 

L’évaluation des résultats de la recherche devrait davantage privilégier la qualité, la maîtrise technologique, la diffusion et l’impact économique et social, plutôt que de se concentrer uniquement sur des indicateurs quantitatifs.

 

Par ailleurs, l’initiative de l’État visant à commander et à utiliser des produits innovants contribuera à la création d’un «marché des leurres», facilitant ainsi le perfectionnement des technologies par les entreprises et l’expansion de leur commercialisation. 

 

Le gouvernement doit prendre l'initiative de commander et d'utiliser des produits innovants pour créer un marché de semences, aidant ainsi les entreprises à perfectionner leurs produits avant de s'étendre à de nouveaux marchés. – VNA/VI 


Top