La réunion sur la législation du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a lieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution, a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue lors de la séance d'ouverture.
Les députés donnent leurs suggestions sur cinq projets de loi déjà soumis à l’AN lors de la 3e session. Il s’agit des projets de Loi sur le pétrole (amendée) ; sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (amendée) ; sur l'inspection (amendée) ; sur la mise en œuvre de la démocratie à la base ; sur la modification et le complément d'un certain nombre d'articles de la Loi sur les radiofréquences.
Ils donnent aussi leurs avis sur les trois autres projets de loi qui seront présentés pour la première fois à l’AN lors de sa prochaine session. Ces lois concernent la protection des droits des consommateurs, la défense civile et la lutte contre le blanchiment d’argent.
De plus, le Comité permanent de l’AN examine et commente deux projets de Résolution qui doivent être soumis à l’AN pour examen et approbation : Résolution guidant les activités de supervision du Conseil populaire et Résolution portant sur la promulgation de la règlementation de la session de l’AN (amendée).
Les députés doivent examiner et approuver, selon le processus de raccourcissement, le projet d'Ordonnance sur les sanctions des infractions administratives pour les actes d'entrave aux activités procédurales.
