L’Assemblée nationale a adopté vendredi 28 juin lors de sa septième session la Loi sur la capitale (amendée) par 462 voix sur 470 votants.

La loi amendée, qui entrera en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine, comprend sept chapitres de 54 articles, énonçant clairement la position et le rôle de la capitale ; les politiques et les responsabilités en matière de construction, de développement, de gestion et de protection de la capitale.

Avant le vote, les députés ont écouté un rapport sur les modifications apportées au projet de loi sur la capitale sur la base des résultats des débats à l’Assemblée nationale, présenté par le président de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tung.

Le responsable a souligné que la Loi sur la capitale ne réglemente que les mécanismes et politiques spécialement conçus pour Hanoi, donc au-delà de cette loi, la capitale est toujours soumise à d’autres lois et documents juridiques au sein du système juridique.

Par conséquent, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a pris note des opinions bien fondées et responsables des députés en vue de continuer à guider la l’amendement et le complément des lois, décrets et résolutions connexes afin de perfectionner le système juridique dans les temps à venir, a-t-il indiqué. – VNA/VI