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La 4e session de l’Assemblée nationale se poursuit

Dans le cadre de sa 4e session, l’Assemblée nationale votera jeudi matin le projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, avant de discuter du projet de loi sur les coopératives (modifiée) Dans le cadre de sa 4e session, l’Assemblée nationale votera jeudi matin le projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, avant de discuter du projet de loi sur les coopératives (modifiée).

La modification de la Loi sur les coopératives vise à améliorer la base juridique et à contribuer à la promotion du développement de l’économie collective, à l’amélioration des revenus et de la qualité de vie des membres des coopératives. Ce projet de loi comprend 12 chapitres, 111 articles.

Jeudi après-midi, les députés voteront le projet de résolution sur le plan de développement socio-économique 2023, avant de discuter du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) qui comprend sept chapitres, 80 articles. -VNA/VI 


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