11/12/2020 11:29 GMT+7 Email Print Like 0

Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature, avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.

Il s’agit de la Loi sur la garde-frontière du Vietnam, la Loi sur les accords internationaux, la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur l'immigration, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre le VIH/Sida.

Parmi les 13 résolutions adoptées, il faut citer notamment la résolution sur le jour des élections des députés de l’AN (15e législature) et des membres du Conseil populaire à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026 ; la résolution sur la supervision des questions-réponses lors de la 14e législature et de certaines résolutions de la 13e législature et la Résolution de la 10e réunion de la 14e législature de l’AN, la résolution sur l'organisation de l’administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville, la résolution sur les prévisions du budget de l’État 2021 ; la résolution sur la révocation du député Pham Phu Quôc de la délégation parlementaire de Hô Chi Minh-Ville ; la résolution sur le plan de développement socio-économique 2021.

En plus, les députés ont donné des avis sur les 4 projets de loi suivants : projet de loi sur la circulation routière (amendée), projet de loi sur la garantie de l’ordre et de la sécurité de la circulation routière, la Loi de prévention et de lutte contre la drogue (amendée) et la Loi sur les forces participant à la garantie de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Enfin, l’AN a donné des avis sur les premières moutures des documents qui seront présentés lors du 13e Congrès national du Parti ; étudié des rapports synthétisant des propositions des électeurs envoyés à la 9e session de la 14e législature de l'AN ; examiné les résultats de la supervision de la réponse aux  propositions des électeurs envoyées à l’AN 2020…-VNA/VI