16/12/2017 07:55 GMT+7 Email Print Like 0

Les juges ont leur manuel de la médiation et de l’arbitrage

La Cour populaire suprême, en collaboration avec la Société financière internationale (SFI) ont présenté vendredi 15 décembre à Hô Chi Minh-Ville le Manuel judiciaire de la médiation et de l’arbitrage commerciaux à l’intention des juges.

Ce livre est rédigé pour fournir aux juges une approche cohérente et prévisible de l’application de la législation nationale relative à l’arbitrage et à la médiation et, ce faisant, aide à consolider la confiance des investisseurs et à améliorer l’environnement des affaires du Vietnam.

Le manuel a été compilé de manière à clarifier davantage les concepts juridiques et les termes clés applicables dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation, a indiqué le chef adjoint du Département de la coopération internationale de la Cour populaire suprême, Chu Trung Dung.

Il donne également des explications sur les concepts importants qui sous-tendent les modes alternatifs de résolution des conflits, détaille comment appliquer de manière uniforme le droit de l’arbitrage, avec de nombreux exemples concrets, a-t-il fait savoir.

Le Vietnam est membre de nombreux traités internationaux sur le commerce et l’investissement, et a adhéré à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York, le 10 juin 1958.

Kyle Kelhofer, directeur national de la SFI pour le Vietnam, le Laos et le Cambodge, a indiqué que les réglementations juridiques claires et une mise en application cohérente sont essentielles pour améliorer l’environnement des affaires.

Les entreprises et les investisseurs ont besoin de clarté sur les dispositions sur les droits et les procédures pour faire exécuter un contrat au Vietnam, et lorsque des problèmes surviennent, les deux parties doivent savoir ce qu’elles peuvent attendre du système juridique et de l’arbitrage. – VNA/VI