26/05/2020 10:09 GMT+7 Email Print Like 0

L’amendement de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale en débat

Mardi matin, à l’Assemblée nationale, les députés discutent en visioconférence des propositions d’amendements de la loi sur l’organisation de l’organe législatif et de la loi sur la protection de l’environnement.

L’après-midi, toujours en visioconférence, ils écouteront le rapport sur les amendements de la loi sur l’investissement avant d’en débattre.

Lors de sa 9e session, l'Assemblée nationale consacrera plus de la moitié du temps total à l'élaboration de lois, à l'examen et au vote de 10 projets de loi, en donnant des avis sur 6 autres projets de loi. L'Assemblée nationale examinera et votera un certain nombre de projets importants: Résolution sur le programme d’élaboration de lois et ordonnances de 2021, ajustant le programme d’élaboration de lois et ordonnances de 2020; Résolution ratifiant l'accord de libre-échange entre le Vietnam et l'Union européenne (EVFTA); Résolution ratifiant l'accord de protection des investissements entre le Vietnam et l'Union européenne et les pays membres de l'Union européenne (EVIPA); Résolution sur la reconnaissance et l'exécution des décisions de l'agence de règlement des différends en vertu des dispositions de l'accord
Vietnam-UE sur la protection des investissements; Résolution sur l'adhésion à la convention N° 105 de l'Organisation internationale du Travail sur l'élimination du travail forcé...

A cette occasion, l'Assemblée nationale examinera et décidera des questions socio-économiques et du budget de l'État. Concernant la supervision suprême, l'Assemblée nationale procédera à un suivi sur le thème "Mise en œuvre des politiques et lois sur la prévention et le contrôle des abus envers les enfants" et votera la résolution sur ce contenu.

Selon les prévisions, l'Assemblée nationale tiendra la séance de clôture de sa 9e session le 18 juin. -VNA/VI