03/11/2019 07:44 GMT+7 Email Print Like 0

La souveraineté du Vietnam sur Hoang Sa et Truong Sa se base sur de solides références

Le président de la Société vietnamienne de droit international (VSIL), Nguyen Ba Son, a écrit une réponse à la lettre de son homologue chinois, Huang Jin, concernant les récentes infractions menées par un groupe de bateaux chinois dans une zone relevant totalement de la zone économique exclusive et du plateau continental du Vietnam.

Le 24 août dernier, Nguyen Ba Son avait écrit une lettre ouverte sur la situation en Mer Orientale (Mer de Chine méridionale). Le 19 septembre, le président de la Société chinoise de droit international (CSIL), Huang Jin, a publié une lettre de réaction sur le site web de sa société.

Dans la réponse publiée le 30 octobre sur le site web de la VSIL, Nguyen Ba Son a affirmé que les critiques de la CSIL étaient complètement « un malentendu ». Il a indiqué que la souveraineté territoriale sur les archipels de Hoang Sa et Truong Sa (Paracel et Spratly) n’était pas le sujet de sa lettre ouverte du 24 août. « La souveraineté territoriale sur ces archipels n’est pas relative, légalement ou géographiquement, à la région où la Chine mène des activités qui portent gravement atteinte aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam », a-t-il écrit.

Le président de la VSIL a rappelé que la souveraineté du Vietnam sur les archipels de Hoang Sa et Truong Sa avait été affirmée à maintes reprises par le gouvernement vietnamien, sur la base des preuves historiques et juridiques solides présentées dans les livres blancs sur ce sujet publiés en 1975, 1979, 1981 et 1988. Nguyen Ba Son a en outre cité des analyses de spécialistes étrangers dont le livre « La souveraineté sur les archipels des Paracels et Spratleys » de la professeure française en droit international Monique Chemillier-Gendreau, et le livre « The South China Sea. The Struggle for Power in Asia » du chercheur britannique Bill Hayton.

Nguyen Ba Son a indiqué que la partie chinoise avait recouru à la force en 1974 et 1988 pour occuper des îles et formations maritimes dans les eaux des archipels de Hoang Sa et Truong Sa. Cette occupation, et les opérations illégales de construction d’îles artificielles et de militarisation menées dans la zone de l’archipel de Truong Sa sont l’une des causes des tensions menaçant la paix et la stabilité en Mer Orientale et dans la région.

Selon le spécialiste vietnamien, en refusant de participer à  l'arbitrage en Mer Orientale engagé par les Philippines et en déclarant ne pas reconnaître l'effet contraignant des sentences du tribunal arbitral constitué en vertu de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Chine avait violé le principe du consentement qu'un État partie à la CNUDM devrait observer.

Le président de la VSIL a ensuite donné de nombreux arguments concernant l’application du principe « La terre domine la mer » mentionné dans la lettre de son homologue chinois. Il a conclu que le principe "La terre domine la mer" n'était pas pertinent dans la mesure où il n'existait en fait ni terres à appliquer, ni zones superposées à régler, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam.

Nguyen Ba Son a souligné que les consultations et négociations amicales devraient être le moyen prioritaire pour régler de façon pacifique les différends et les désaccords entre les nations. Il a déclaré espérer que le Vietnam et la Chine pourraient régler leurs différends restants par le biais de consultations et négociations amicales. -VNA/VI