Parmi les 21 accusés figurent Trân Van Minh, né en 1955, et Van Huu Chiên, né en 1954, anciens présidents du Comité populaire de la ville de Dà Nang respectivement de 2006 à 2011 et de 2011 à 2014.
Sept accusés sont poursuivis pour "violation des règles relatives à la gestion, à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage", en vertu de l’article 219, clause 3 du Code pénal de 2015.
Sept autres doivent répondre de "violation des règles relatives à la gestion des fonds de terre" en vertu de l’article 229, clause 3 du Code pénal de 2015.
Sept accusés restants, dont Trân Van Minh, Van Huu Chiên et l’ancien magnat de l’immobilier Phan Van Anh Vu alias Vu Nhôm, doivent faire face à ces deux chefs d’accusation.
Vingt-six avocats se sont enregistrés pour défendre ces accusés. Parmi les avocats, deux assistent Trân Van Minh, et deux autres, Van Huu Chiên.
Le Comité populaire de la ville de Dà Nang constitue la partie civile dans ce procès, et auquel participent 37 particuliers et groupements comme tiers intéressés, ainsi que 7 enquêteurs de l’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique et experts de divers ministères.
Ouvert lors des premiers jours de 2019, le procès a attiré une attention particulière de l’opinion publique du fait de la gravité des conséquentes causées par les actes délictueux et du profil des accusés.
Selon l’accusation, Trân Van Minh et ses complices ont facilité le transfert, le droit à la gestion et à l’exploitation de 15 biens immobiliers relevant du domaine public sur 22, de 6 projets immobiliers sur 7 à Phan Van Anh Vu, causant des préjudices de plus de 22.000 milliards de dôngs aux biens de l’Etat. – VNA/VI
Sept accusés sont poursuivis pour "violation des règles relatives à la gestion, à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage", en vertu de l’article 219, clause 3 du Code pénal de 2015.
Sept autres doivent répondre de "violation des règles relatives à la gestion des fonds de terre" en vertu de l’article 229, clause 3 du Code pénal de 2015.
Sept accusés restants, dont Trân Van Minh, Van Huu Chiên et l’ancien magnat de l’immobilier Phan Van Anh Vu alias Vu Nhôm, doivent faire face à ces deux chefs d’accusation.
Vingt-six avocats se sont enregistrés pour défendre ces accusés. Parmi les avocats, deux assistent Trân Van Minh, et deux autres, Van Huu Chiên.
Le Comité populaire de la ville de Dà Nang constitue la partie civile dans ce procès, et auquel participent 37 particuliers et groupements comme tiers intéressés, ainsi que 7 enquêteurs de l’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique et experts de divers ministères.
Ouvert lors des premiers jours de 2019, le procès a attiré une attention particulière de l’opinion publique du fait de la gravité des conséquentes causées par les actes délictueux et du profil des accusés.
Selon l’accusation, Trân Van Minh et ses complices ont facilité le transfert, le droit à la gestion et à l’exploitation de 15 biens immobiliers relevant du domaine public sur 22, de 6 projets immobiliers sur 7 à Phan Van Anh Vu, causant des préjudices de plus de 22.000 milliards de dôngs aux biens de l’Etat. – VNA/VI
