17/04/2020 11:00 GMT+7 Email Print Like 0

Des règlementations sur le jugement d’affaires durant la période de COVID-19

La Cour populaire suprême a promulgué une dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveaux pour demander de privilégier le règlement des affaires ayant expiré; les affaires liées à la prévention et au contrôle de l’épidémie de COVID-19; les affaires au service des missions politiques et les affaires importantes intéressées de l'opinion publique.
  
Les tribunaux des 12 villes et provinces à haut risque, dont  Hanoï, Ho Chi Minh-Ville, continuent de suspendre le jugement des affaires, conformément à la directive 02 rendue publique le 10 mars.
 
Les affaires, qui sont arrivées à expiration, doivent ouvrir des séances de jugement tout en respectant les dispositions du droit et aussi les mesures de prévention et de contrôle de l’épidémie de COVID-19. Le personnel judiciaire continue de travailler à domicile.

Les tribunaux des villes et provinces des groupes à risque et à faible risque continuent d'appliquer la directive No15 du Premier ministre, selon laquelle les affaires doivent être jugées selon les règlementations.

Les tribunaux sont ordonnés de tenir un procès avec un rassemblement limité d’environ 20 personnes ; une garantie d’une distance de 2 m entre les personnes présentes dans la salle d'audience ou le lieu de travail ; organisation d’une salle d'audience en ligne ... -VNA/VI