07/11/2018 10:22 GMT+7 Email Print Like 0

AN : les projets de loi sur l’amnistie et l’élevage en débat

Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale va écouter le 7 novembre un rapport concernant le projet de loi d’amnistie (amendée) et discuter de ce sujet.

Le projet de loi d’amnistie (amendée), qui comprend six chapitres avec 40 articles, devra être voté pour approbation lors de cette session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale.

Mercredi après-midi, des rapports concernant le projet d’amendement de la loi sur l’exécution des décisions pénales vont être présentés.

Les députés vont également écouter un rapport sur le projet de loi sur l’élevage qui comprend sept chapitres avec 82 articles. Ce projet de loi sera également voté pour approbation lors de cette session. -VNA/VI