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AN : la Commission juridique tient sa 28e séance plénière

La Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN) a tenu ce mardi sa 28e séance plénière en ligne pour examiner le projet de Loi sur la résidence (amendée) ; le projet de résolution de l’AN sur l'organisation à titre d’essai du modèle de l’administration urbain et de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la ville de Da Nang (Centre).

Les députés ont convenu de la nécessité de réviser intégralement la Loi sur la résidence afin d'institutionnaliser les vues et les positions du Parti, la Constitution de 2013 sur la liberté de résidence des citoyens, ce créant un couloir juridique favorable à la mise en œuvre du droit de résidence des citoyens. La révision vise à appliquer les réalisations scientifiques et technologiques dans la gestion de la résidence, à améliorer l'efficience de la gestion de l'Etat, à garantir la sécurité, l'ordre et la sécurité sociale.

Les délégués ont approuvé la gestion de la résidence des citoyens grâce au numéro d’identification personnelle mis à jour dans la base de données nationale sur la population.

A propos du projet de résolution de l’AN sur l'organisation à titre d’essai du modèle de l’administration urbain et de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la ville de Da Nang, les députés ont estimé que sa promulgation était nécessaire pour que Da Nang continue de se développer rapidement durablement, digne d'être le moteur du développement socio-économique du Centre, contribuant davantage au développement socio-économique et au budget d’Etat.

Les députés sont tombés d'accord sur l'organisation d'un niveau d’administration urbaine et de trois niveaux d’administration  rural à Da Nang, selon la proposition du gouvernement.

Ces changements visent à définir clairement les tâches et les pouvoirs ; à promouvoir la décentralisation ; à rénover la structure organisationnelle interne ; à améliorer la qualité, l'efficacité et l'efficience du personnel ; à renouveler le mode de fonctionnement des conseils populaires et des comités populaires à tous niveaux… -VNA/VI


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