10/06/2018 07:01 GMT+7 Email Print Like 0

AN : adoption d’une résolution sur l’élaboration de la loi et de l’ordonnance

Avec 87,47 % des voix, le projet de Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018 a été adopté lors de la séance de travail, vendredi 8 juin, dans le cadre de la 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN).

L’AN a décidé d’ajouter au programme les projets de loi concernant la pharmacie, la sécurité sanitaire des aliments, la lutte contre le tabac, l’électricité, les produits chimiques, l’énergie, les technologies, l’enfant, l’investissement et l’investissement public, l’aménagement urbain, la police populaire, l’impôt et l’environnement.

Les députés ont aussi décidé de sortir du programme les trois projets de loi que sont le projet de loi sur la population, celui sur la gestion du développement urbain et celui sur la police communale.

Selon la résolution, le gouvernement doit réserver le temps pour discuter et donner des suggestions aux projets de loi pour les soumettre à l’AN et au Comité permanent de l’AN et aussi prendre des mesures efficaces pour assurer la qualité des projets de loi. Le gouvernement doit demander la participation plus active des secteurs et ministères concernés dans l’examen et la discussion des projets de loi. Le gouvernement doit aussi autoriser aux ministères et secteurs concernés à examiner les lois, les ordonnances, les résolutions de l’AN et du Comité permanent de l’AN ainsi que les textes juridiques en suspens pour mener à temps des modifications.

La résolution souligne que le Comité permanent de l’AN, le gouvernement, les organes doivent préparer leurs propres projets concernant les activités, l’organisation et le personnel pour les introduire dans le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018 et de 2019. -VNA/VI