15/06/2019 09:50 GMT+7 Email Print Like 0

7e session de la XIVe législature de l’AN : approbation de plusieurs lois révisées

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (XIVe législature) a approuvé vendredi 14 juin les lois révisées sur l’exécution des décisions pénales et sur l’éducation, ainsi que la loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les affaires d’assurance et de celle sur la propriété intellectuelle, et la loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme.

Jusqu'à 91,53% des législateurs ont approuvé la loi révisée sur l'exécution des décisions pénales.

La loi comprend 16 chapitres et 207 articles énonçant les principes, les procédures, l'organisation, les tâches et les pouvoirs des agences et personnes compétentes en matière d'exécution de jugements pénaux; les droits et obligations des personnes et des entités commerciales qui doivent se conformer à des jugements pénaux et à des mesures judiciaires; ainsi que la responsabilité des agences, organisations et individus concernés dans l'exécution des jugements pénaux.

Dans le même temps, 85,54% des députés ont approuvé la loi modifiée sur l'éducation.

La loi comprend neuf chapitres et 115 articles réglementant le système éducatif national; établissements d'enseignement, enseignants et étudiants; la gestion de l’éducation par l’État; et les droits et responsabilités des organismes, organisations et individus en rapport avec les activités éducatives.

92,56% des législateurs ont approuvé la loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les affaires d’assurance et de celle sur la propriété intellectuelle comprenant 4 articles.

84,3% des députés ont également approuvé la loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme comprenant 7 chapitres et 36 articles. Ainsi, après l’entrée en vigueur de cette loi, à partir du 1er janvier 2020, les personnes qui ont bu de l'alcool et de la bière ne pourront pas conduire. -VNA/VI