Du 6 au 10 avril, la 78e réunion du Groupe de travail de l’ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (AWGIPC 78) se tient à Bali (Indonésie). Elle évalue les résultats de la coopération en propriété intellectuelle (PI) de la période précédente et définit une nouvelle stratégie pour 2026-2030.
Les discussions portent principalement sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’ASEAN en matière de PI (AIPRAP) 2026-2030, visant à promouvoir la transformation numérique et à renforcer l’efficacité de la gouvernance dans la région. Les États membres conviennent d’intensifier l’application des technologies numériques et de l’intelligence artificielle (IA) dans les procédures d’enregistrement des droits et la fourniture de services publics, ainsi que de tester une plateforme numérique commune de dépôt des demandes de brevets, dessins industriels et marques.
La réunion examine également l’élaboration d’un cadre d’évaluation des actifs de PI de l’ASEAN et de lignes directrices pour le financement fondé sur ces actifs, afin de favoriser leur commercialisation et l’exploitation efficace des actifs immatériels dans l’économie créative.
Le pays hôte, l’Indonésie, propose la création d’un instrument juridique contraignant pour renforcer la gestion des redevances d’auteur dans l’environnement numérique, avec un système transparent, interconnecté et vérifiable, garantissant une répartition plus équitable des bénéfices pour les créateurs et titulaires de droits.
Par ailleurs, la possibilité de moderniser l’Accord-cadre de l’ASEAN sur la coopération en matière de PI (AFAIPC) est examinée afin de mieux répondre au contexte de l’économie numérique.
Les pays membres ont aussi présenté leurs résultats de 2025 et leurs priorités pour 2026.
Le Vietnam a notamment mis en avant l’adoption d’une loi révisée sur la PI, ainsi que des documents concernant la protection du droit d’auteur dans l’usage de l’IA. Le pays a également traité près de 250 000 demandes, portant son taux d’efficacité à 74 %, malgré une hausse d’environ 20 % des nouvelles demandes.
La réunion réaffirme la volonté des pays de l’ASEAN de renforcer la coopération, d’améliorer les cadres juridiques et d’accélérer l’application des technologies, afin de bâtir une communauté innovante et compétitive fondée sur une propriété intellectuelle solide. - VNA/VI
