Avec l’essor de l’édition électronique et la transition accélérée vers l’environnement numérique, les violations du droit d’auteur sur Internet connaissent une forte progression.
Autrefois, les atteintes aux droits d’auteur prenaient principalement la forme d’impressions illégales, de photocopies à des fins commerciales ou de reproductions non autorisées. Aujourd’hui, elles se déplacent massivement vers l’espace numérique et deviennent beaucoup plus sophistiquées. Peu après leur publication, les ouvrages électroniques peuvent être numérisés, convertis en fichiers PDF, EPUB ou en livres audio, puis diffusés sur les réseaux sociaux, des sites pirates, des applications de lecture gratuites, des espaces de stockage en ligne ou des groupes fermés sur Telegram, Facebook et Google Drive.
Selon de nombreuses entreprises du secteur, ce phénomène se propage à une vitesse inquiétante. Plus préoccupant encore, l’intelligence artificielle (IA) commence à être utilisée pour reproduire le contenu des ouvrages sous forme de vidéos, de diffusions en direct ou de produits dérivés créés à partir de données protégées par le droit d’auteur sans l’autorisation des ayants droit. D’après les rapports spécialisés, les pertes causées par les violations du droit d’auteur dans le domaine des contenus numériques au Vietnam sont estimées à près de 7 000 milliards de dôngs (266,41 millions de dollars) par an.
L’identification et le traitement des infractions en ligne demeurent particulièrement difficiles. Les contrevenants recourent souvent à des plateformes transfrontalières, à des serveurs situés à l’étranger, à des comptes anonymes ou changent régulièrement de nom de domaine afin d’échapper aux sanctions.
Face à cette réalité, de nombreux acteurs estiment que la protection efficace des droits numériques ne peut se limiter à des mesures répressives après coup. Elle nécessite la mise en place d’un système cohérent de gestion des droits dès l’origine, associant technologies, données et dispositifs juridiques.
Renforcer le « bouclier » technologique
Confronté à la complexité croissante des violations, la dépêche officielle n° 38/CĐ-TTg du Premier ministre préconise une transition résolue d’une logique de « traitement après infraction » vers une approche de « prévention proactive », reposant sur la technologie et la coordination intersectorielle pour protéger la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique.
Selon le Bureau du droit d’auteur, trois axes prioritaires sont actuellement mis en œuvre : l’obligation pour les plateformes intermédiaires de retirer les contenus illicites dans un délai de 24 à 72 heures ; la création de mécanismes de protection des droits d’auteur dans l’environnement de l’IA afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de données pour l’entraînement des modèles ; et le renforcement des sanctions administratives et pénales contre les violations organisées.
Du côté des entreprises, l’amélioration du cadre juridique est considérée comme une nécessité urgente. Des représentants de la société Alpha Books plaident pour l’élaboration d’un cadre réglementaire encadrant l’utilisation des données protégées dans l’entraînement des systèmes d’IA. La société BOOKAS propose, pour sa part, que l’Association vietnamienne de l’édition étudie la création d’un Centre du droit d’auteur spécialisé dans l’édition. Celui-ci pourrait contribuer à la vérification des droits, à la normalisation des données relatives aux œuvres protégées, à la traçabilité des publications et à la coordination des actions contre les infractions touchant aussi bien les livres imprimés que les publications électroniques.
Par ailleurs, les experts recommandent l’attribution d’identifiants numériques ou de mécanismes de traçabilité à chaque publication afin de faciliter les vérifications et les enquêtes. Ils préconisent également un renforcement de la coopération entre les autorités vietnamiennes et les grandes plateformes internationales telles que Facebook, YouTube, TikTok, Telegram et Google Play afin d’accélérer le retrait des contenus illicites. Un cadre juridique spécifique aux publications électroniques destinées aux enfants est également à l’étude.
Sur le plan technique, les éditeurs numériques investissent progressivement dans diverses solutions destinées à renforcer leur capacité de protection. Les technologies DRM (Digital Rights Management) permettent de chiffrer les contenus, de contrôler les droits d’accès, de limiter le nombre d’appareils autorisés et d’empêcher les téléchargements non autorisés. De nombreuses entreprises utilisent également des filigranes numériques (watermarks) pour identifier l’origine des fuites, mettent en place des systèmes de gestion des connexions et recourent à l’IA ainsi qu’au Big Data pour détecter automatiquement les contenus illicites sur les réseaux sociaux, les sites web et les plateformes de stockage.
Les spécialistes estiment que, dans le contexte de la transformation numérique, les données relatives aux droits d’auteur, les technologies de gestion des droits et les mécanismes de coopération intersectorielle constitueront les trois piliers fondamentaux d’un marché de l’édition numérique plus transparent et plus durable. Parallèlement, le renforcement de la sensibilisation du public à la propriété intellectuelle demeure une priorité de long terme. - VNA/VI
