La deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature s’est achevée après 27 jours de travaux, marqués par l’adoption de 38 lois et 18 résolutions et par des décisions majeures en faveur du développement du pays.
Conférence de presse sur les résultats de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature. Photo : VNA
Après 27 jours de travail intensif, sérieux, démocratique et responsable, l’Assemblée nationale a accompli un volume de travail considérable. Elle a examiné, débattu et adopté 38 lois et 18 résolutions, dont cinq résolutions à caractère normatif, 12 portant sur le développement socio-économique, le budget de l’État, les affaires du personnel, la supervision et les questions importantes, ainsi qu’une résolution sur la session.
C’est ce qui a été annoncé lors de la conférence de presse sur les résultats de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature, tenue dans l’après-midi du 21 novembre à Hanoï.
Présentant une synthèse des résultats de la session, le vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, a indiqué que 80 % du temps de la session avaient été consacrés aux travaux législatifs. L’Assemblée nationale a notamment adopté 22 lois et codes importants, nouveaux ou faisant l’objet d’une révision fondamentale et globale. Ces textes constituent des piliers du système juridique et ont des répercussions directes et profondes sur tous les aspects de la vie socio-économique, de la défense, de la sécurité, de la justice, de l’administration et de la protection de l’environnement du pays.
L’Assemblée nationale a également adopté 16 lois pour la modification et le complément de certaines dispositions de 38 lois en vigueur, ainsi que trois des cinq résolutions à caractère normatif prévoyant des mécanismes pilotes et des politiques spécifiques. Ces textes visent à lever définitivement les blocages juridiques, à créer des avancées institutionnelles et à stimuler la croissance conformément aux orientations du Parti. Par ailleurs, cinq projets de loi ont été examinés afin que les organes compétents puissent les perfectionner avant leur soumission à l’Assemblée nationale pour adoption lors de la prochaine session.
Selon Nguyen Van Hien, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs textes modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à l’investissement, aux valeurs mobilières, au commerce, à la concurrence, à la gestion du commerce extérieur, à la protection des droits des consommateurs ainsi qu’à la gestion de certains secteurs de production et d’activité.
Par ailleurs, plusieurs lois et résolutions importantes ont été adoptées dans les domaines de la santé, de la culture, des sports, du tourisme, du travail, de l’emploi et de la protection sociale.
En particulier, la révision globale du Code pénal et du Code de procédure pénale marque une avancée importante dans le perfectionnement du cadre juridique de la justice pénale. L’adoption de la Loi (amendée) sur l’organisation des organes d’enquête pénale contribue également à consolider le système des organes d’enquête, en réponse aux exigences de rationalisation de l’appareil administratif et au fonctionnement du modèle d’administration locale à deux niveaux.
Concernant les projets de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien a précisé que cinq textes avaient fait l’objet de débats au cours de cette session : le Code maritime et des voies navigables du Vietnam, la Loi (amendée) sur la sécurité alimentaire, la Loi (amendée) sur la poste, la Loi sur les transactions de marchandises dérivées et la Loi sur le développement des industries culturelles.
Elle a par ailleurs examiné les rapports sur la mise en œuvre du Plan de développement socio-économique et l’exécution du budget de l’État en 2026. Elle a adopté la résolution sur le plan de développement socio-économique, les prévisions budgétaires de l’État et la répartition du budget central pour 2027, ainsi que ratifié le règlement définitif du budget de l’État pour 2025.
En outre, l’Assemblée nationale a examiné et décidé de trois projets nationaux d’importance majeure et à portée stratégique pour le développement socio-économique du pays. Elle a adopté des résolutions relatives à l’investissement dans la construction de la route Hô Chi Minh, au Programme national cible de lutte contre la drogue et la criminalité pour la période 2026-2035, ainsi qu’à l’ajustement des limites administratives entre la ville de Hanoï et la province de Phu Tho.
L’Assemblée nationale a également organisé la première séance de questions au gouvernement et de réponses aux interpellations. Les débats ont porté sur deux domaines prioritaires : les finances et les sciences et technologies. - VNA/VI