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L'Assemblée nationale discute de la modification du projet de loi sur les chemins de fer

L'Assemblée nationale du Vietnam poursuit ce mercredi 18 juin les travaux de sa 9e session, avec un ordre du jour chargé, axé sur les plans de développement socio-économique et budgétaire pour 2024 et 2025, ainsi que sur les amendements du projet de loi sur les chemins de fer.
  Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, prend la parole lors de la séance de discussion sur la mise en œuvre des plans de développement socio-économique et budgétaire pour les premiers mois de 2025. Photo: VNA  

Les débats, retransmis en direct, portent principalement sur la mise en œuvre des plans de développement socio-économique et budgétaire pour l'année 2024 et les premiers mois de 2025, la ratification du règlement budgétaire pour 2023, la poursuite de la mise en œuvre de certains mécanismes et politiques spécifiques déjà autorisés par l’Assemblée nationale pour certaines localités, à la suite de la réorganisation de leurs unités administratives et de l’extension de leurs limites territoriales. Les discussions abordent également la situation économique, la lutte contre le gaspillage, ainsi que les résultats obtenus dans la mise en œuvre des objectifs nationaux liés à l’égalité des sexes.

Dans l’après-midi, la session se poursuivra avec l’adoption, par vote, de plusieurs lois importantes, notamment les amendements à la loi sur l’utilisation économique et efficace de l’énergie ainsi qu’à celle sur la qualité des produits et des marchandises.

Les députés débattront ensuite en séance plénière du projet de loi amendée sur les chemins de fer. Ce texte vise à introduire des mécanismes et politiques exceptionnels afin de stimuler les investissements dans le développement du système ferroviaire et de créer un cadre juridique favorable à l’essor du secteur.

Par ailleurs, l’organe de rédaction proposera de retirer du cadre législatif initial trois politiques relatives aux sites de décharge, aux matériaux de construction et à la conversion forestière pour les intégrer dans une résolution générale de la session. Cette dernière aurait une portée d’application limitée aux projets ferroviaires Hanoï - Dông Dang et Hai Phong - Ha Long - Mong Cai. Deux autres politiques, portant sur l’allocation et la mobilisation de capitaux, feront également l’objet de cette intégration.-VNA/VI


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