La 9e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA  

Ce jeudi matin 15 mai, à Hanoï, les députés de la 15e Assemblée nationale se réunissent dans le cadre de la 9e session pour discuter et voter sur l’ajustement de l’ordre du jour. Ils écouteront également la présentation et le rapport de vérification relatifs à plusieurs projets de loi et de résolutions.

Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives ; du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la promulgation des documents juridiques ; le projet de résolution de l’Assemblée nationale modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contenu des sessions de l’Assemblée nationale, publié conjointement avec la résolution n°71/2022/QH15.

Par la suite, l’Assemblée nationale discute en séance plénière du projet de loi amendé sur l’énergie atomique.

L’après-midi, les députés assisteront à la présentation et le rapport d’examen du projet de résolution sur les mécanismes et politiques de développement du secteur économique privé ainsi que du projet de résolution portant sur certains mécanismes et politiques spécifiques visant à créer des avancées dans l’élaboration et l’application des lois.

Le projet de résolution concernant le développement du secteur économique privé s’articule autour de plusieurs groupes de mesures, notamment : l’amélioration de l’environnement des affaires ; le soutien à l’accès au foncier, au terrain de production, aux ressources financières, au crédit ; le renforcement des capacités en matière de science, de technologie, d’innovation, de transformation numérique, de formation des ressources humaines ; la promotion de la création d’entreprises de taille moyenne ou grande et d’entreprises pionnières.

Enfin, les députés se réuniront en groupes pour discuter des textes suivants : le projet de loi sur la participation du Vietnam aux forces de maintien de la paix des Nations Unies ; le projet de résolution sur les mécanismes et politiques de développement du secteur économique privé ; et le projet de résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques pour faire avancer le processus législatif. - VNA/VI