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Plusieurs projets de loi abordés vendredi lors de la 3e session de l’AN

Dans le cadre de la 3e session de l’Assemblée nationale (AN), les députés travaillent le 27 mai sur plusieurs projets de loi. Dans le cadre de la 3e session de l’Assemblée nationale (AN), les députés travaillent le 27 mai sur plusieurs projets de loi.

Vendredi matin, ils écoutent des rapports concernant le projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base (7 chapitres, 74 articles), le projet de loi sur l’émulation et la récompense (amendée), avant de discuter de ce dernier.

Vendredi après-midi, des rapports concernant le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique (amendée) et le projet de loi sur les activités commerciales d’assurance seront présentés. Les députés discuteront du projet de loi sur les activités commerciales d’assurance.-VNA/VI


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