Le 1er novembre, dans le cadre de la Semaine du droit international et de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations unies, le Vietnam et Singapour ont conjointement organisé un colloque international intitulé « Préparer la mise en œuvre efficace de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) : défis et opportunités ».

L’événement s’est tenu sous la présidence de l’ambassadeur Dô Hung Viêt, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies.

Ce colloque, coparrainé par l’Australie, la France, le Costa Rica, le Belize et l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a réuni de nombreux experts de premier plan en droit de la mer ainsi que des représentants d’une centaine de pays issus des cinq continents.

Adopté dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, l’Accord sur la biodiversité marine des zones au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) entrera officiellement en vigueur le 17 janvier 2026, ayant atteint, le 19 septembre 2025, le seuil des 60 ratifications nécessaires.

Depuis son adoption, un comité préparatoire a été mis en place début 2024 et a tenu deux sessions. Son mandat est d'élaborer les procédures et l’organisation des organes créés par l’Accord : la Conférence des Parties (COP), le Comité scientifique et technique, le mécanisme financier, le mécanisme de partage d’informations, le Comité de conformité et le Secrétariat.

Ces travaux visent à préparer la mise en œuvre des quatre piliers fondamentaux de l’Accord : l’accès et le partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines, la création et la gestion d’aires marines protégées, l’évaluation de l’impact environnemental des activités en haute mer, ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

À moins de trois mois de l’entrée en vigueur officielle de l’Accord, les responsables de la conférence intergouvernementale et du comité préparatoire ont souligné que son adoption par consensus ne constituait qu’une première étape.

Ils ont appelé les États à intensifier les discussions afin d’harmoniser au plus tôt les règles de procédure et les dispositions institutionnelles nécessaires pour permettre aux organes de l’Accord de fonctionner dès la première COP, prévue avant janvier 2027.

Les ambassadeurs et experts juridiques de plusieurs pays, dont la France, le Costa Rica, le Cap-Vert, Palaos et la Sierra Leone, ainsi que des représentants d’AOSIS, ont échangé sur les défis et opportunités liés à la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour les pays en développement et les petits États insulaires.

Les débats ont porté sur l’évaluation d’impact environnemental (EIE), la mise en place d’outils de gestion par zone (ABMTs) et la création de mécanismes financiers équitables et durables, à la lumière de l’expérience acquise à travers d’autres accords multilatéraux.

Intervenant en tant qu’oratrice principale, la docteure Nguyên Thi Lan Anh, candidate du Vietnam au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM), a souligné l’importance cruciale du renforcement des capacités et du transfert de technologies marines pour garantir une mise en œuvre efficace de l’Accord BBNJ.

Elle a insisté sur la nécessité pour les pays en développement d’évaluer leurs priorités, de renforcer la coopération régionale et internationale et de participer activement à la mise en œuvre des quatre piliers de l’Accord, contribuant ainsi à la protection de la biodiversité marine et à l’utilisation durable des ressources océaniques mondiales.

En conclusion, l’ambassadeur Dô Hung Viêt, au nom des pays coorganisateurs et coparrains, a exprimé sa confiance dans les perspectives offertes par l’Accord, appelant les États à poursuivre leurs efforts de préparation sur les plans institutionnel et juridique, dans un esprit de coopération et de dialogue constructif, afin d’assurer la mise en œuvre effective du BBNJ.

Adopté le 19 juin 2023 par l’Assemblée générale des Nations unies après près de deux décennies de négociations, l’Accord BBNJ a été ouvert à la signature à New York le 20 septembre 2023. À ce jour, 145 pays l’ont signé et 75 l’ont ratifié. Le Vietnam figure parmi les premiers signataires et fait partie des États pionniers ayant achevé les procédures internes de ratification, contribuant directement à l’entrée en vigueur prochaine de l’Accord.

La tenue de ce colloque illustre une nouvelle fois l’engagement actif et responsable du Vietnam au sein de la communauté internationale, aux côtés des autres nations, dans la recherche de solutions communes aux défis mondiaux liés aux océans et à la préservation de la biodiversité marine.-VNA/VI