23/03/2015 08:14 GMT+7 Email Print Like 0

Renforcement de l'application de la Convention contre la torture

 Le Premier ministre vient d'approuver un plan d'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Ce plan exige que les ministères et services compétents multiplient les contrôles et inspections, renforcent la supervision et le traitement des recours concernant les violations de cette Convention. Ils doivent également intensifier la vulgarisation du contenu de la Convention et des politiques contre la torture au sein de la population, ainsi que développer la coopération internationale en la matière.


Le Premier ministre a demandé au Parquet populaire suprême de coopérer avec la Cour populaire suprême, les ministères de la Sécurité publique, de la Justice et de la Défense afin de perfectionner les dispositions cohérentes dans le Code de procédure pénale afin de mieux assurer les droits de l'Homme, notamment ceux des détenus.


Les ministères et services compétents doivent donner des propositions pour améliorer le Code civil et plusieurs autres lois de sorte qu'ils soient plus conformes à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, et élaborer des textes juridiques sur la déontologie des fonctionnaires... -VNA/VI