Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a présidé une réunion en ligne avec 22 provinces côtières et la province de Tây Ninh pour discuter des missions et des solutions liées à la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).
Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà lors de la réunion. Photo : VNA
Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a présidé une réunion en ligne avec 22 provinces côtières et la province de Tây Ninh pour discuter des missions et des solutions liées à la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).
Cette réunion a eu lieu après la visite de la mission d’inspection IUU de la Commission Européenne (CE) au Vietnam, qui s’est déroulée du 10 au 19 mars. Lors de cette visite, la mission a soulevé 11 problèmes devant être résolus pour prévenir la pêche INN.
Les 4 problèmes principaux identifiés par la mission de la CE
Dans son rapport, le vice-ministre du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, Phung Duc Tiên, a indiqué que la mission d’inspection IUU de la CE avait formulé des évaluations et des recommandations préliminaires concernant la lutte contre la pêche IUU au Vietnam, réparties en quatre groupes de problèmes clés :
Améliorer le cadre juridique : La mission recommande d’ajouter des sanctions plus sévères pour les violations graves telles que la suspension des licences de pêche et la confiscation des navires de pêche. En particulier, les actes de retrait de scellés, de suppression ou de manipulation des équipements de surveillance des navires (VMS) doivent être considérés comme des violations graves et les amendes doivent être augmentées pour dissuader ces comportements.
Gestion et surveillance des navires de pêche (MCS) : La mission recommande que tous les navires de pêche inscrits, qu’ils soient en activité ou non, soient marqués et enregistrés conformément aux règles (y compris ceux qui sont à quai, sans participer à la pêche). Il est également nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle pour surveiller les navires de pêche lorsqu’ils quittent et entrent dans les ports et sur les zones maritimes afin de prévenir et traiter les violations des pratiques de pêche INN.
Traçabilité des produits de la pêche : La mission de la CE a souligné la nécessité de contrôler rigoureusement les produits de la pêche et les produits importés, en particulier ceux qui sont expédiés par conteneurs. Les contrôles de traçabilité des produits de la pêche dans les entreprises doivent être renforcés pour détecter et traiter les violations liées à l’utilisation de matières premières provenant de la pêche illégale.
Application de la loi et traitement des violations : La mission recommande d’accélérer le processus de traitement des violations des navires de pêche, en mettant l’accent sur l’imposition de sanctions administratives pour les violations de la pêche IUU, afin d’assurer un effet dissuasif. Une meilleure gestion des données et une harmonisation des informations entre les ministères, les secteurs et les autorités locales sont également nécessaires pour éviter les retards dans l’application des lois au niveau local.
Le général de corps d'armée Lê Quang Dao: Photo : VNA
Proposition de créer un point de contact unique pour l’application des sanctions
Lors de la réunion, les responsables du mnistère de l’Agriculture et de l’Environnement ainsi que des provinces de Tây Ninh et Dak Lak ont expliqué les lacunes et les limitations majeures soulevées par la mission de la CE. Il a été souligné que les violations des zones maritimes étrangères par les navires, l’enregistrement de navires qui ne participent pas à la pêche, l'absence de signaux VMS non traités de manière coordonnée, ainsi que la discordance entre les données sur les produits importés et la réalité étaient des problèmes importants qui devaient être résolus.
Le général de corps d'armée Lê Quang Dao, vice-chef d’état-major général de l’Armée populaire du Vietnam, a déclaré que le ministère de la Défense avait organisé une réunion pour évaluer les résultats de la mission d’inspection INN de la CE. Sur cette base, le ministère de la Défense a proposé de renforcer les efforts de sensibilisation afin que les pêcheurs comprennent réellement et respectent les réglementations relatives à la pêche IUU. Il a également demandé une révision et une harmonisation du cadre juridique afin de mettre fin aux conflits et à l'instabilité des lois.
Le général Lê Quang Dao a aussi proposé de désigner un point de contact unique pour l’application des sanctions administratives liées à la perte de connexion avec les dispositifs de surveillance des navires (VMS), afin d’éviter les chevauchements entre les forces et les délais dans le traitement des violations.
Résoudre définitivement les problèmes existants et combler les lacunes dans la gestion
En conclusion de la réunion, le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a demandé aux ministères, aux secteurs et aux autorités locales de mettre en œuvre de manière déterminée et avec une grande responsabilité les solutions proposées pour résoudre les problèmes soulevés par la mission de la CE. Il a souligné la nécessité de réexaminer et de compléter les réglementations concernant l’installation de dispositifs VMS, notamment pour les navires de 12 à 15 mètres qui sont actuellement insuffisamment contrôlés et représentent un risque de violation majeur. Le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement doit également étudier et proposer l’élargissement de l’obligation d’installation du VMS pour l’ensemble des navires de 12 mètres et plus.
Concernant l’installation et l’utilisation des VMS, le vice-Premier ministre a demandé la publication urgente de réglementations spécifiques pour les navires équipés de deux dispositifs VMS, afin de garantir une gestion stricte et éviter l’exploitation pour dissimuler des violations. Si aucune réglementation n’est disponible, cela relève de la responsabilité de l’autorité compétente.
Le vice-Premier ministre a également recommandé de renforcer la surveillance et les contrôles en mer, en passant d’une approche réactive à une approche proactive pour prévenir les violations dès qu’elles sont détectées, en utilisant les données du VMS. Tous les navires de pêche dépassant la frontière maritime vietnamienne doivent être considérés comme des violations et traités immédiatement, indépendamment du fait qu’ils aient été saisis ou non par les autorités étrangères.
Améliorer les données et la coopération intersectorielle
Le vice-Premier ministre a aussi ordonné un examen et une amélioration des bases de données sur la pêche, en veillant à ce qu’elles soient « exactes, complètes, propres et à jour », et qu’elles soient mises à jour de manière cohérente et coordonnée entre les agences. Les systèmes tels que VN Fishbase, eCDT, VNeID et d'autres bases de données liées doivent être utilisés de manière unifiée et leur gestion doit être clairement définie pour permettre une mise à jour continue.
Le vice-Premier ministre a souligné la nécessité de renforcer les procédures de traçabilité des produits de la pêche, en assurant une transparence totale entre les étapes de certification, d’enregistrement et d’émission des documents. Les ministères concernés doivent rechercher des réglementations claires sur les responsabilités des entreprises exportatrices et importatrices, et prendre des mesures strictes contre les produits non conformes.
Mise en œuvre des recommandations de la CE
Le vice-Premier ministre a conclu en demandant aux ministères, aux secteurs et aux autorités locales de mettre en œuvre immédiatement les recommandations de la CE, en établissant des plans détaillés à court, moyen et long terme. Les ministères, secteurs et autorités locales doivent travailler en coordination étroite pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre des solutions et pour lever rapidement le « carton jaune » de la CE sur la pêche INN, afin d’assurer la protection durable de l’industrie de la pêche. - VNA/VI