La proposition a été intégrée à un projet de circulaire détaillant certaines dispositions du décret relatif au commerce des produits pétroliers. Photo : VNA  

Le ministère de l'Industrie et du Commerce a proposé un mécanisme permettant d'utiliser le Fonds de stabilisation des prix des carburants afin de stabiliser les prix de détail des carburants sur le marché intérieur en cas de forte hausse menaçant la stabilité économique.

Cette proposition autoriserait le recours au Fonds lorsque les prix fluctuent anormalement et augmentent continuellement pendant un mois, avec une hausse totale de 20 % ou plus, ce qui représente un risque pour la stabilité macroéconomique, la maîtrise de l'inflation et les moyens de subsistance de la population.

Cette proposition figure dans un projet de circulaire détaillant plusieurs dispositions du décret gouvernemental relatif au secteur pétrolier.

Conformément à ce projet, le ministère de l'Industrie et du Commerce, en coordination avec le ministère des Finances et les autres ministères et organismes compétents, collectera, compilera, analysera et évaluera l'offre et la demande de pétrole, les cours mondiaux, les facteurs déterminant le prix de base, les niveaux de prix de détail, les stocks, la demande des consommateurs ainsi que la situation de la production et des importations sur une période déterminée.

Le ministère évaluera également l'impact sur les objectifs de développement socio-économique, la production, les activités commerciales et la vie quotidienne avant d'établir un rapport sur la stabilisation des prix. Ce rapport sera transmis au ministère des Finances pour compilation et communication au gouvernement, qui prendra alors une décision concernant les politiques de stabilisation des prix.

La stabilisation des prix de l'essence et du diesel respectera les principes énoncés dans la loi sur les prix, le décret gouvernemental relatif aux plans de stabilisation des prix et les autres réglementations légales applicables. Conformément à la politique gouvernementale, le ministère de l'Industrie et du Commerce mettra en œuvre les mesures et accompagnera les comités populaires provinciaux dans leur application.

En cas de déclaration d'état d'urgence, d'incident, de catastrophe, de calamité naturelle ou d'épidémie par les autorités compétentes, et si les prix de détail de l'essence et du diesel fluctuent anormalement, le ministère se coordonnera avec les ministères et organismes concernés afin de mettre en œuvre des mesures de stabilisation des prix conformément à la réglementation. - VNA/VI