Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime à la séance thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration législative du mois de février 2026. Photo: VNA  

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, le 27 février, une séance thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration législative du mois de février 2026, afin d’examiner et de formuler des avis sur cinq projets de loi.

Il a demandé de poursuivre la révision et la simplification maximale des procédures administratives, dans le but d’alléger les contraintes et de réduire les coûts de conformité pour les citoyens et les entreprises.

Au cours des échanges, les membres du gouvernement ont examiné et donné des avis sur cinq dossiers législatifs majeurs, à savoir les projets de loi amendés sur la capitale, l'état civil, les croyances et religions, ainsi que la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les agences de représentation vietnamiennes à l'étranger ainsi qu’un projet de résolution de l'Assemblée nationale relative au mécanisme de coordination et aux politiques spécialisées de prévention et de règlement des différends liés aux investissements internationaux.

S’agissant du projet de loi sur la capitale, les délégués ont proposé des mécanismes exceptionnels, durables et porteurs d’une vision à long terme, adaptés au rôle particulier de Hanoï dans le développement national et aux tendances mondiales. Pour la loi sur l’état civil, l’accent a été mis sur le renforcement de la gestion étatique et l’accélération de la décentralisation des compétences au profit des échelons locaux. Quant à la loi sur les croyances et les religions, les discussions ont porté sur des dispositions spécifiques relatives au droit à la liberté de croyance et de religion, garantissant la pleine institutionnalisation des orientations et politiques du Parti et valorisant la force de l’unité nationale.

En conclusion, le Premier ministre Pham Minh Chinh a réaffirmé que le cadre institutionnel constitue à la fois un moteur et une ressource essentielle du développement. Il a insisté sur le fait que les institutions doivent précéder et guider l'action pour lever les goulots d'étranglement de la réalité économique, transformant ainsi le système juridique en un avantage compétitif national. Le chef du gouvernement a exigé que les ministres, les chefs des organes ministériels et gouvernementaux s'impliquent directement dans l'édification législative.

Le Premier ministre a par ailleurs défini une méthode de travail pragmatique : les questions déjà éprouvées par la pratique doivent être inscrites dans la loi, tandis que celles qui ne sont pas encore pleinement définies doivent faire l’objet d’expérimentations prudentes. Il a préconisé que les lois se limitent aux principes fondamentaux, laissant les modalités concrètes aux décrets d’application, tout en exigeant que ces textes répondent aux critères des « cinq facilités » : faciles à comprendre, faciles d’accès, faciles à mettre en œuvre, faciles à contrôler et faciles à superviser.

Dans la perspective de la première session de la XVIe législature de l’Assemblée nationale, au cours de laquelle le gouvernement devrait soumettre 34 dossiers, dont 15 projets de loi complexes, Pham Minh Chinh a exhorté les ministères et secteurs concernés, en particulier les ministres et chefs des organes ministériels, à mobiliser et à prioriser leurs ressources afin de garantir la qualité et l’aboutissement des projets de lois et de résolutions.-VNA/VI