L’Assemblée nationale a adopté trois lois portant sur la vulgarisation et l’éducation juridiques, les douanes et le secteur pétrolier.
Dans le cadre de sa première session extraordinaire, l’Assemblée nationale de la XVIe législature a adopté, dans la matinée du 23 août, la Loi sur le pétrole (amendée), la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les douanes, ainsi que la Loi sur la vulgarisation et l’éducation juridiques (amendée).
L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la vulgarisation et l’éducation juridiques (amendée). Photo : VNA
Avec 466 voix sur 475, soit 93,20 % des députés participant au vote, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur la vulgarisation et l’éducation juridiques (amendée). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Le projet de loi a été finalisé selon une approche centrée sur les citoyens et les entreprises. Il vise à faire évoluer profondément les méthodes de vulgarisation et d’éducation juridiques, en passant d’une diffusion unidirectionnelle de l’information à la création d’un environnement facilitant l’accès au droit, et d’une réception passive à une démarche active d’apprentissage, grâce notamment aux technologies numériques et à une interaction multidirectionnelle.
En matière de transformation numérique et d’intelligence artificielle (IA), le texte prévoit de favoriser leur utilisation dans la vulgarisation et l’éducation juridiques, tout en développant les ressources humaines et les compétences numériques des personnes chargées de ces activités et de la communication sur les politiques publiques.
Lors de la même séance, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les douanes, avec 471 voix sur 474, soit 94,20 % des députés participant au vote. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Concernant le guichet unique national et les déclarants en douane, le projet de loi précise le mécanisme de coordination et de partage des données via le système et pose le principe de ne pas exiger à nouveau de documents papier lorsque les données ont déjà été partagées.
Avec 473 voix sur 475, soit 94,60 % des députés participant au vote, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur le pétrole (amendée). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2027. -VNA/VI