Dans le cadre de la 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale se réunit le 3 novembre en séance plénière pour examiner les propositions et les rapports de vérification relatifs au projet de loi sur l'investissement (amendée) ; aux projets de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la gestion de la dette publique ; de la Loi sur les assurances ; de la Loi sur les statistiques ; de la Loi sur les prix ; et au projet de loi sur le commerce électronique.
Panorama de la 10e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA
Dans le cadre de la 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale se réunit le 3 novembre en séance plénière pour examiner les propositions et les rapports de vérification relatifs au projet de loi sur l'investissement (amendée) ; aux projets de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la gestion de la dette publique ; de la Loi sur les assurances ; de la Loi sur les statistiques ; de la Loi sur les prix ; et au projet de loi sur le commerce électronique.
Les députés doivent ensuite débattre en groupes des projets de loi relatifs à l'investissement, à la gestion de la dette publique et aux assurances.
Le projet de loi sur l'investissement (amendée), élaboré selon une procédure accélérée conformément à la Loi sur la promulgation des textes réglementaires (n°64/2025/QH15), visant à concrétiser les résolutions du Parti, lever les obstacles juridiques et simplifier les procédures d'investissement et d'affaires afin de faciliter les activités des citoyens et des entreprises. Il prévoit également l'ajustement de la liste des secteurs soumis à conditions, la réduction des domaines jugés non essentiels et le perfectionnement du mécanisme de décentralisation entre les organes centraux et locaux pour une gestion plus efficace.
Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les assurances s'inscrit dans la politique du Parti et de l'État en matière de soutien au développement des entreprises. Il prévoit des mesures de simplification et de suppression de conditions d'investissement dans le secteur de l'assurance, la prévention de la corruption et le renforcement du cadre juridique. Ces amendements, touchant 24 articles de la loi actuelle, visent à créer un environnement d'affaires favorable.
Les projets de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les statistiques, de la Loi sur les prix, ainsi que la Loi sur le commerce électronique seront examinés en groupes lors de la séance de l'après-midi. -VNA/VI