Le projet de circulaire vise à établir un cadre juridique unifié pour le déploiement des technologies numériques, de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies connexes dans ce secteur.
Des élèves de l’École inter-niveaux FPT de Ha Nam mettent en pratique leurs leçons en appliquant directement des logiciels de technologies numériques. Photo: VNA
Le ministère de l’Éducation et de la Formation a récemment rendu public un projet de circulaire encadrant l’application des technologies dans l’enseignement supérieur, soumis à consultation conformément à la réglementation en vigueur. Ce texte vise à établir un cadre juridique unifié pour le déploiement des technologies numériques, de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies connexes dans ce secteur.
Il s’applique aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu’aux organisations et individus impliqués dans les activités de formation, de recherche scientifique, de gestion et de services, de même qu’aux entreprises fournissant des plateformes et des solutions technologiques et d’IA.
Selon le projet, l’application des technologies doit être mise en œuvre de manière globale dans les activités de formation, d’évaluation, de recherche scientifique, de gouvernance et de services aux apprenants.
Les établissements sont habilités à choisir et à déployer des solutions adaptées à leur stratégie de développement et à leurs conditions spécifiques, tout en garantissant un contrôle rigoureux et le respect de l’intégrité académique.
Dans le domaine de la formation, ils peuvent recourir à diverses modalités telles que l’enseignement présentiel appuyé par le numérique, la formation entièrement en ligne, les modèles hybrides, ainsi que l’apprentissage personnalisé fondé sur les données et l’IA.
Le projet souligne que l’utilisation de l’IA doit demeurer un outil d’appui et ne saurait se substituer au rôle des enseignants. Elle doit être transparente, traçable, ne pas altérer les résultats d’apprentissage et respecter les principes d’intégrité académique, avec des mécanismes appropriés de contrôle et de supervision.
En matière d’évaluation, les établissements peuvent également mobiliser les technologies numériques et l’IA, à condition de garantir l’exactitude, l’objectivité, la transparence et l’équité, en cohérence avec les objectifs de formation.
Le projet impose en outre des exigences strictes en matière d’authentification des apprenants, de contrôle des processus d’évaluation, de traçabilité et de conservation des données. Les critères d’évaluation doivent être rendus publics et assortis de mécanismes de recours et de vérification des résultats.
Un volet important du texte concerne la garantie de l’intégrité académique dans l’environnement numérique. L’utilisation des technologies et de l’IA doit respecter les principes de probité, d’objectivité et de transparence, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, en reflétant fidèlement les capacités des apprenants et les résultats de la recherche.
Le projet identifie plusieurs comportements constitutifs de violations, tels que l’utilisation frauduleuse de technologies ou de l’IA, le plagiat, l’usage non autorisé de ressources numériques, la falsification de données ou de résultats, la substitution dans la réalisation de travaux académiques, ou encore le défaut de déclaration de l’usage de technologies lorsque cela est requis.
Les établissements sont tenus d’adopter des règlements internes précisant les manquements, les procédures de traitement et les responsabilités des parties prenantes, tout en mettant en place des mécanismes de contrôle et de détection des fraudes, ainsi que des actions de sensibilisation à l’intégrité académique.
Ils devront également développer des bases de données normalisées, interopérables et sécurisées, au service de la gestion, de l’amélioration de la qualité de la formation et de la recherche scientifique.
Le texte insiste enfin sur le développement d’infrastructures numériques intégrées, garantissant la connectivité, l’interopérabilité et le partage des données, ainsi que sur le renforcement des compétences numériques et des capacités en IA des apprenants, des enseignants et des personnels de gestion.
Une fois adoptée, cette circulaire constituera un fondement essentiel pour promouvoir l’usage des technologies, la transformation numérique et une intelligence artificielle responsable dans l’enseignement supérieur, tout en renforçant le contrôle de la qualité, la protection des données et l’intégrité académique dans l’environnement numérique.- VNA/VI