14/07/2016 14:30 GMT+7 Email Print Like 0

Mer Orientale: la CPA a "invalidé" toute revendication chinoise

Des congressmen et experts américains se sont félicités de la décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) sur le contentieux entre les Philippines et la Chine au sujet des eaux de la Mer Orientale/Mer de Chine méridionale, estimant que ce verdict a invalidé toute revendication chinoise sur cet espace stratégique.

"Nous saluons la décision rendue aujourd’hui par la CPA" sur la procédure introduite par les Philippines contre la Chine", ont indiqué le sénateur John McCain, président de la Commission des forces armées du Sénat américain, et le sénateur américain Dan Sullivan, dans un communiqué.

Les sénateurs John McCain et Dan Sullivan ont également déclaré encourager les autres revendiquants en Mer de Chine méridionale à rechercher une solution similaire aux différends maritimes par voie d’arbitrage, ainsi que par la négociation entre les parties.

Mardi, la CPA a estimé que la Chine n’avait pas de "droits historiques" sur la majorité des eaux poissonneuses et potentiellement riches en hydrocarbures de la Mer Orientale, donnant raison aux Philippines qui avaient saisi formellement la justice internationale le 22 janvier 2013.

"Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne en neuf traits", une délimitation en "neuf pointillés" apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940, a expliqué la CPA dans un communiqué.

Peu après la publication de la décision de la CPA, le sénateur Dan Sullivan de la Commission des forces armées du Sénat américain a estimé en ouverture de 6 e conférence annuelle du CSIS sur la Mer Orientale à Washington que ce jugement représentait une opportunité et un défi pour toutes les parties impliquées dans les contentieux territoriaux en Mer Orientale.

Le sénateur Dan Sullivan a exhorté la Chine à agir en tant que membre responsable de la communauté internationale en respectant la décision du tribunal. Il a également déclaré que les Etats-Unis devraient continuer d’affirmer leur rôle dans le maintien de la paix et de la stabilité en Mer Orientale, le considérant comme leur intérêt fondamental.

Dans sa décision de 479 pages, la CPA a estimé que la Chine avait "violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive", que des navires chinois avaient commis des "actes illicites" et que certaines zones revendiquées par Pékin étaient "comprises" dans les eaux territoriales philippines.

Les éléments revendiqués par la Chine n’étaient pas à même d’accueillir une population humaine et n’avaient donc pas le statut d’île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive", a estimé la CPA.

Le tribunal arbitral a conclu, en outre, que la Chine a infligé des dommages irréversibles aux récifs coralliens de l’archipel de Truong Sa (Spratleys), détruit de façon permanente des preuves sur l’état naturel des éléments en question, et qu’elle a violé les obligations qui lui incombent de s’abstenir d’aggraver ou d’étendre les différends entre les parties au cours du processus de règlement.

Selon Gregory Poling, directeur de l’Asia Maritime Transparency Initiative (AMTI) du Centre pour les études stratégiques et internationales (CSIS) basé à Washington DC, cette sentence unanime avait effectivement invalidé toute revendication chinoise des droits historiques mal définis sur des ressources dans les zones maritimes comprises dans la soi-disant "ligne en neuf traits".

Le Vietnam s’est lui félicité de la décision des juges de La Haye. Un porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères a indiqué que le Vietnam publiera sa déclaration sur le contenu de la décision de la CPA.

"Le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par les mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la menace ou à l’emploi de la force selon les dispositions du droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la sécurité, de la sûreté, de la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit dans les mers et océans", a-t-il déclaré.

"Le Vietnam continue pour l’occasion d’affirmer sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, son droit souverain et sa juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental définis conformément à la CNUDM, ainsi que tous ses droits et intérêts juridiques relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a-t-il conclu. – VNA/VI