Le Vietnam muscle son arsenal juridique contre les atteintes à la propriété intellectuelle
Face à des méthodes de fraude toujours plus complexes et sophistiquées, le Vietnam affiche sa détermination à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) et à les sanctionner avec la plus grande fermeté. Cette priorité stratégique s'inscrit dans une politique constante visant à instaurer un environnement commercial sain et transparent, tout en orientant le modèle de croissance du pays vers la science, la technologie, l'innovation et la transformation numérique.
Le 1er mai, interrogée sur la réaction de Hanoï après que les États-Unis ont classé le Vietnam parmi les pays sous surveillance dans leur rapport annuel sur la protection des droits de propriété intellectuelle, la porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Pham Thu Hang, a précisé la position du pays : « Ces dernières années, le Vietnam a déployé des efforts soutenus, notamment en perfectionnant son cadre juridique, en sensibilisant le public et en renforçant la coopération internationale avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les États-Unis et d'autres partenaires. La lutte contre les violations est une priorité majeure. Elle vise à garantir un environnement des affaires sain et à transformer notre modèle de croissance en faisant de l'innovation et du numérique des moteurs essentiels. »
Un pilier de la stratégie d'innovation
Dans une économie mondiale désormais fondée sur la connaissance, le Vietnam a érigé la science, la technologie et la transformation numérique en piliers stratégiques. L'objectif est clair : accéder au rang de nation développée à haut revenu d'ici 2045, année du centenaire du pays. Dans ce triptyque, la propriété intellectuelle occupe une place centrale. Elle n'est plus seulement un rempart juridique, mais un véritable catalyseur qui encourage les inventeurs, les entreprises et les citoyens à innover en toute confiance.
Le gouvernement s'attache donc à moderniser ses mécanismes politiques, à accélérer les réformes institutionnelles et à simplifier les procédures d'examen des demandes de titres. L'enjeu est de faire de la PI un levier puissant permettant aux entreprises de protéger leurs actifs immatériels, de valoriser leurs marques et d'accroître leur compétitivité pour attirer les investissements étrangers.
De nombreuses initiatives de coopération internationale, notamment avec l'OMPI, sont par ailleurs mises en œuvre pour aider le Vietnam à s'inspirer des modèles avancés de gestion de la propriété intellectuelle, à promouvoir la commercialisation des actifs immatériels et à stimuler l'innovation au sein de la société.
Dans les faits, les droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus utilisés de manière proactive par les entreprises vietnamiennes, en particulier dans leurs stratégies de développement de marque et d'expansion à l'international. Le pays compte aujourd'hui près d'un million de marques déposées, dont la majorité appartient à des entreprises nationales. Des marques vietnamiennes renommées comme Vinamilk, Viettel et Trung Nguyen ont ainsi déposé des titres de propriété intellectuelle sur des marchés clés - États-Unis, Union européenne, Japon - afin de développer leurs activités et de prévenir les contentieux.
L'exploitation efficace des marques, des indications géographiques et des dessins industriels ne se contente pas d'ajouter de la valeur aux produits ; elle protège l'origine, la réputation et l'identité des entreprises ainsi que des territoires dans un environnement mondialisé. Pour le Vietnam, la protection de la propriété intellectuelle est désormais une condition sine qua non pour réaliser son ambition de devenir une puissance développée à l'horizon 2045.
Amélioration continue des institutions et renforcement de l'efficacité de l'application
Ces dernières années, le système juridique vietnamien en matière de propriété intellectuelle a connu des progrès significatifs. La loi de 2005 a jeté les bases d'un cadre complet pour la création, la protection et le respect des droits. Depuis lors, ce texte a été complété à plusieurs reprises — en 2009, 2019, 2022 et, plus récemment, en 2025. Chacune de ces révisions a favorisé l'harmonisation avec les normes internationales, tout en intégrant l'évolution rapide du contexte économique et technologique.
La loi de 2025 sur la propriété intellectuelle, dans sa version modifiée, constitue une avancée majeure axée sur la réforme administrative et la transformation numérique. Les délais de traitement des demandes ont été considérablement réduits grâce à un mécanisme d'examen accéléré, permettant l'obtention de brevets et de marques en seulement trois mois dans certains cas — un dispositif encore rare à l'échelle mondiale.
Autre innovation de taille : l'extension de la protection à de nouveaux objets, notamment les actifs numériques tels que les interfaces graphiques (GUI), les symboles numériques ou les modèles de pièces indissociables des produits. Pour la première fois, les enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA) sont explicitement intégrés à la législation.
Parallèlement à ces améliorations institutionnelles, le Vietnam renforce l'application des droits de propriété intellectuelle. Les autorités, du niveau central aux échelons locaux, ont intensifié les inspections, les contrôles et le traitement des infractions, en particulier dans des domaines sensibles comme le commerce électronique, la contrefaçon et le piratage.
Il convient de souligner que le Vietnam a créé des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle à Hanoï et à Hô Chi Minh-Ville, une initiative qui contribue à améliorer le professionnalisme et l'efficacité du règlement des litiges. La loi modifiée de 2025 permet en outre aux tribunaux d'appliquer des mesures civiles fortes, telles que le retrait ou le blocage de l'accès aux contenus contrefaisants sur Internet, ou encore la désactivation temporaire des comptes et applications concernés.
Les efforts de réforme et de protection portent leurs fruits. Entre 2021 et 2025, le Vietnam a enregistré plus de 423 000 demandes de propriété industrielle, soit une hausse de 26 % par rapport à la période précédente. Le volume de dossiers traités a dépassé les 436 000 (+70 %), tandis que le nombre de certificats de protection délivrés a excédé 255 000 (+55 %).
Pour la seule année 2025, le pays a traité plus de 250 000 demandes et délivré plus de 83 000 certificats. Un indicateur est particulièrement notable : le nombre de brevets nationaux déposés a progressé de 36 %, et celui des brevets délivrés a bondi de 134 %. Ces chiffres témoignent d'une dynamique extrêmement positive pour la protection des droits dans le pays.
Dans les faits, les actes de contrefaçon demeurent complexes et s'appuient sur des méthodes toujours plus sophistiquées. Ce défi, qui dépasse les frontières vietnamiennes pour concerner l'ensemble de la région, ne fait cependant pas fléchir la détermination du Vietnam. Le pays continue de perfectionner sa politique et de renforcer ses capacités d'application pour protéger les intérêts légitimes de toutes les parties prenantes. L'objectif est clair : consolider la compétitivité nationale au sein d'un modèle de croissance transparent et durable, en parfaite adéquation avec les normes internationales. Un pari ambitieux, à la mesure des transformations que le Vietnam entend mener d'ici à son centenaire, en 2045./.
- Texte: Thanh Hòa - Photos: VNA - Traduction: Hà Vu