09/08/2015 09:42 GMT+7 Email Print Like 0

Le comité permanent de l’AN se réunira lundi

La 40e session du comité permanent de l’Assemblée nationale s’ouvrira lundi et durera jusqu’au 18 août. Elle sera consacrée au travail législatif.

Les députés examineront les projets d’amendements des lois sur la comptabilité, sur les frais et les taxes, sur les statistiques, sur la protection, les soins et l’éducation des enfants.


Ils se prononceront aussi sur les projets de lois sur les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires, sur le référendum, sur l’accès aux informations, sur la croyance et la religion.


L’Assemblée nationale de la 13e législature a examiné et adopté lors de sa 9e session en juin dernier 11 projets de loi. Les députés ont également adopté 9 résolutions et donné leurs avis sur 15 autres projets de loi. - VNA/VI