17/03/2015 09:20 GMT+7 Email Print Like 0

Le Comité permanent de l'AN discute de l'élaboration de lois

Poursuivant sa 36e session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a discuté le 16 mars de l'élaboration de lois et ordonnances en 2015 et du plan pour 2016.


Cette année, l'Assemblée nationale prévoit d'adopter 28 projets de loi et d'en discuter 26 autres. Le plan de 2016 concernera 31 projets de loi, deux projets d'ordonnance et un projet de résolution de l'Assemblée nationale.


Lors de la séance lundi matin, la Commission législative de l'Assemblée nationale a souligné l'importance du projet de loi sur la manifestation qui doit être promulgué rapidement conformément à la Constitution de 2013. Cependant, vu que les préparatifs doivent être minutieux, le Comité permanent a accepté la proposition du gouvernement de reporter la soumission de ce projet de loi à la 11e session de l'Assemblée nationale, au lieu de la 9e. Il a également demandé au gouvernement de se concentrer sur ce projet de loi pour le soumettre à l'Assemblée nationale à la date fixée.


Outre le projet de loi sur la manifestation, le Comité permanent a discuté du projet d'amendement de la loi sur l'aide juridique, du projet de résolution sur le contrôle des revenus des titulaires à responsabilité.


Concernant l'élaboration de lois et ordonnances en 2016, la Commission législative de l'Assemblée nationale a demandé d'accorder la priorité aux projets relatifs à la structure de l'appareil d'Etat, aux questions économiques, aux droits de l'Homme, aux droits et devoirs fondamentaux du citoyen.


La séance lundi matin a été également consacrée aux préparatifs de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature. Cette dernière durera 36 jours, du 20 mai au 25 juin, dont trois jours destinées aux interpellations. L'Assemblée nationale devra adopter 11 projets de loi et un projet de résolution, et discuter de 15 autres. Elle étudiera en outre des rapports supplémentaires du gouvernement sur le développement socioéconomique et le budget public en 2014, ainsi que lors des premiers mois de 2015. Des projets de résolution sur la supervision de l'Assemblée nationale en 2016 et la construction de l'aéroport international de Long Thanh sont également au menu. -VNA/VI