23/07/2016 06:47 GMT+7 Email Print Like 0

Le Canada appelle les "parties" à respecter la décision de la CPA

Le ministre canadien des Affaires étrangères Stéphane Dion a appelé jeudi les parties à se conformer à la décision juridiquement contraignante de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye dans l’arbitrage relatif à la Mer Orientale.

Le 12 juillet 2016, le tribunal constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a rendu une sentence unanime sur le contentieux entre les Philippines et la Chine au sujet des eaux de la Mer Orientale/Mer de Chine méridionale.

"Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne en neuf traits", a indiqué la CPA dans un communiqué.

Elle assure en outre que les revendications chinoises sur cette vaste zone maritime, découlant de la "ligne des neuf traits", ne reposent sur aucune base légale, et qu’aucune des îles de l’archipel des Spratleys ne peut conférer à la Chine une zone économique exclusive (ZEE).

Les Philippines ont salué la décision d’arbitrage rendue mais ont appelé aussitôt les parties concernées à faire preuve de retenue, tandis que la Chine, qui martèle depuis plusieurs mois que la CPA n’a pas compétence, a fait savoir qu’elle ne reconnaissait et n’acceptait pas cette décision.

"Que l’on soit d’accord ou non avec la décision, le Canada croit que les parties devraient s’y conformer. Toutes les parties devraient saisir cette occasion comme un point de départ pour renouveler les efforts déployés pour gérer et régler pacifiquement les différends, conformément au droit international", a-t-il souligné dans une déclaration.

"Nous sommes vivement préoccupés par les tensions régionales qui se sont intensifiées depuis un certain nombre d’années et qui pourraient compromettre la paix et la stabilité", a indiqué le chef de la diplomatie canadienne.

"Il est essentiel que tous les États dans la région fassent preuve de modération, évitent la coercition et s’abstiennent de toute action susceptible d’aggraver les tensions", a-t-il déclaré.

"Tous les requérants doivent renoncer à la réclamation de terres, à la militarisation et à toute autre action pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales. Ils doivent également s’abstenir de poser des actions qui pourraient entraver la liberté de navigation et de vol exercée conformément au droit international, à la sûreté maritime et au commerce international.

Le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a également appelé tous les requérants à "renoncer à la réclamation de terres, à la militarisation et à toute autre action pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales".

"Ils doivent également s’abstenir de poser des actions qui pourraient entraver la liberté de navigation et de vol exercée conformément au droit international, à la sûreté maritime et au commerce international", a-t-il ajouté.

"Nous exhortons tous les requérants à rétablir la confiance, y compris par la mise en œuvre complète et efficace de la Déclaration sur la conduite des parties dans la Mer de Chine méridionale, ainsi que la négociation rapide d’un Code de conduite juridiquement contraignant", a-t-il conclu. - VNA /VI