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La Chine porte atteinte à la souveraineté du Vietnam

Dès le déploiement par la Chine début mai de la plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 en pleine zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam, le Vietnam a demandé à plusieurs reprises à Pékin de mettre fin aux atteintes à sa souveraineté. La Chine n'a pas daigné lui répondre, le calomniant au contraire. Début mai 2014, la Chine a implanté la plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981 à 15 degrés 29 minutes 58 secondes de latitude Nord et à 111 degrés 12 minutes 06 secondes de longitude Est. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), cet emplacement se trouve à l'intérieur de la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Le Vietnam a immédiatement exigé de la Chine de mettre fin à cette opération et à se retirer de ses eaux. Après avoir répété cette demande à plusieurs reprises, la Chine a déclaré qu'il s'agissait d'une activité normale d'exploitation des ressources naturelles dans les eaux chinoises, avant d'accuser honteusement le Vietnam d'actes de provocation. La plate-forme a été ensuite déplacée mais est toujours demeurée dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Selon Nguyen Hong Thao, ancien vice-président du Comité national des frontières du ministère vietnamien des Affaires étrangères, son emplacement actuel est à 130 milles des côtes vietnamiennes, à 119 milles de l'île de Ly Son, à 182 milles des côtes du Hainan, à 17 milles du rocher de Tri Ton de l'archipel de Hoang Sa (Paracel), et à 103 milles de l'île de Phu Lam de Hoang Sa. Selon la CNUDM, cet emplacement est situé profondément dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Le Vietnam exerce sa souveraineté sur l'archipel de Hoang Sa depuis le 17e siècle. Cependant, la Chine a employé la force pour l'occuper en 1974, ce qui est contraire au droit international en matière d'établissement de souveraineté. En 1996, la Chine a rendu public la ligne de base de l'archipel de Hoang Sa et le rocher de Tri Ton figure parmi les points les plus éloignés au Sud-Ouest de cette ligne. La déclaration chinoise est critiquée car la Chine a tracé une ligne de base sur un archipel contesté. Toutefois, la Chine considère que Hoang Sa (ou Xisha en chinois) lui appartient et qu'il n'y pas de différends, rejetant ainsi toutes négociations. Plus gravement, en juillet 2012, la Chine a annoncé la création de la ville de Sansha qui, basée sur l'île de Phu Lam, gère toute la zone maritime de la "langue de boeuf", soit 80 % de la superficie de la Mer Orientale. Le Vietnam n'admettra jamais que l'île de Phu Lam, le rocher de Tri Ton et les autres structures géologiques de l'archipel de Hoang Sa appartiennent à la Chine. Vu l'article 121 (3) de la CNUDM, "les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre", comme le rocher de Tri Ton, "n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental". Le Vietnam respecte la loi dans ses activités pétrolières Le Vietnam a constamment mené des activités d'exploration et d'exploitation de pétrole sur son plateau continental et dans sa zone économique exclusive. Dès les années 1969-1970, le Vietnam a exploré plus de 12.000 km par prospection sismique 2D et magnétique, ainsi que de gravimétrie aérienne, sur le plateau continental au Sud de son territoire, en coopération avec la société Ray Geophysical Mandrel. Durant les deux années 1973-1974, il a collaboré avec les sociétés américaines Western Geophysical et Geophysical Services Inc. pour explorer plus de 11.000 km par prospection sismique 2D dans la zone maritime au niveau de la région du Centre, dont l'archipel de Hoang Sa. Depuis la réunification nationale en 1975, le Département général du pétrole et du gaz, aujourd'hui Groupe national du pétrole et du gaz du Vietnam (PetroVietnam), a légitimement continué d'explorer et d'exploiter du pétrole sur son plateau continental et dans sa zone économique exclusive (ZEE). En 1994, l'Assemblée nationale a ratifié l'adhésion du Vietnam à la CNUDM. Observant strictement cette dernière, le Vietnam a réajusté ses sphères d'activités pétrolières pour les mener seulement dans sa ZEE et dans les 200 milles de son plateau continental. En 1993, la loi sur le pétrole et le gaz a été promulguée, puis amendée et complétée en 2000 et 2008. Les activités pétrolières sont menées de façon homogène et dynamique sur l'ensemble du plateau continental tel qu'il est fixé par la CNUDM. Dans le cadre de ces opérations, le Vietnam, en collaboration avec des partenaires étrangers, respecte strictement les dispositions de la loi sur le pétrole et le gaz comme celles du droit international. A ce jour, le PetroVietnam a signé 99 conventions de prospection et d'exploitation de pétrole, dont 60 sont en exécution actuellement. En 1985, et dans la suite des premières prospections de 1975, le PetroVietnam a élaboré le schéma de prospection sismique dans la zone du Centre du Vietnam pour le navire russe Malugin. En 1993, il a coopéré avec la société norvégienne Nopec pour réaliser des profils sismiques et collecter des données gravimétriques et magnétiques du 10ème au 15ème parallèle, en ce compris la zone de l'archipel Hoang Sa et ses environs. La même année, l'Université de Hanoi et l'Université de Paris VI (France) ont utilisé aux mêmes fins le navire Atalante, dans le cadre du programme “Ponaga”, dans les zones maritimes de l'archipel Hoang Sa, du Centre et du Sud-Est du Vietnam. De 1993 à 1995, le PetroVietnam a mis en oeuvre ses projets d'exploration sismique dans le bassin Tu Chinh-Vung May, et a réalisé en 1994 son premier forage, le puit PV-94-2X dans le lot 134 de ce bassin. De 1996 à nos jours, il a signé plusieurs contrats d'exploration et d'exploitation pétrolières avec des sociétés étrangères pour le bassin Tu Chinh-Vung May et au large du Centre du Vietnam. Une série de prospections sismiques 2D et 3D ont été réalisées pour évaluer les potentiels de cette zone. En 2008-2009, le PetroVietnam a réalisé de manière continue de nombreux projets de prospection sismique 2D, notamment sur l'ensemble du plateau continental du Vietnam avec la société norvégienne TGS-Nopec, et de la zone Phú Khánh Est avec la société singapourienne PGS. De 2003 à 2013, le PetroVietnam a également réalisé avec plusieurs adjudicataires étrangers des projets d'exploration sismique dans les bassins de Phu Khanh et Tu Chinh-Vung May, dans le cadre de contrats déjà convenus. Plus récemment, en avril 2014, le Groupe national du pétrole et du gaz du Vietnam et la société américaine Murphy Oil ont achevé une prospection sismique 2D de plus de 5.000 km dans la zone Sud de l'archipel de Hoang Sa. La coopération entre le Vietnam et plusieurs sociétés étrangères dans toutes ces opérations en Mer Orientale est une preuve de la reconnaissance de la communauté internationale sur les droits souverains et de juridiction indiscutables du Vietnam sur ces zones maritimes. Sur les gisements de Phu Khanh, Tu Chinh-Vung May, les activités de prospection du Vietnam sont effectuées normalement, dans les délais fixés conformément aux contrats signés, malgré les empêchements par la Chine par des actions diplomatiques ou le recours à des navires et à des avions pour causer des troubles sur place. Le groupe national pétrogazier du Vietnam a affirmé continuer ses activités normales sur ces sites commes sur d'autres relevant du plateau continental et de la zone économique exclusive du Vietnam. Récemment, la société de pétrole et de gaz de l'Inde ONGC Videsh Ltd (OVL) a annoncé la poursuite de sa prospection dans le lot 128 conformément à sa convention. Auparavant, l'OVL avait été autorisée à proroger cette dernière jusqu'en juin 2014, malgré les protestations obstinées et irraisonnées de la Chine. A présent, elle souhaite encore proroger son contrat d'une à deux années, malgré les tensions en Mer Orientale, or elle a la confiance dans le fait que ce lot 128 est sur le plateau continental et en pleine zone économique exclusive du Vietnam. En 2013, le groupe russe Gazprom a signé un accord de coopération d'exploitation de gaz en Mer Orientale avec PVN. Gazprom possède 49 % du capital de ce projet. Les deux parties ont effectué des exploitations sur les lots 05-2 et 05-3 dont les réserves estimées sont de 55,6 milliards de m3 et 25,1 milliards de tonnes de gaz condensé. Devant cet accord, la Chine a demandé à la Russie de mettre fin à ses opérations en Mer Orientale. Cependant, le ministère vietnamien des Affaires étrangères a affirmé que les projets de coopération dans ce secteur entre le Vietnam et ses partenaires étrangers, dont ceux avec Gazprom, sont développés sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive du Vietnam qui relèvent de sa souveraineté, conformément au droit international, en particulier à la CNUDM. Le Vietnam s'est engagé et a la responsabilité de protéger les droits et les intérêts légitimes de ses partenaires. L'opinion publique a constasté que la Chine n'a pas respecté sa parole et a adopté des comportements déraisonnables en Mer Orientale. Les activités d'exploitation de pétrole et de gaz du Vietnam comme sa coopération avec des partenaires étrangers sont menées de façon légale et en conformité au droit et à la pratique internationaux, et ne font l'objet d'aucune obstruction, sinon de la Chine. Les arguments avancés par cette dernière sont dépourvus de fondements et ne visent qu'à justifier l'implantation illégale de sa plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes. -VNA/VI

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