11/09/2015 09:40 GMT+7 Email Print Like 0

Bientôt la 41e réunion du Comité permanent de l’AN de la 13e législature

La 41e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale de la 13e législature débutera le 14 septembre prochain.

Lors de cette réunion qui se poursuivra jusqu’au 24 septembre, le Comité permanent de l’AN donnera ses avis sur les points majeurs pour lesquels des divergences d'opinions demeurent pour le projet de Code pénal (amendé). Il débattra des projets de loi sur la pharmacie (amendée), la planification, la presse (amendée), l’association, la promulgation des décisions administratives, la fiscalité de l'import-export (amendée), le projet de loi sur les militaires de carrière, les ouvriers et les employés de la défense, du projet d’ordonnance sur la formation des cadres pour certaines fonctions judiciaires. Les débats porteront également sur la promulgation de l’arrêté sur la gestion des équipements médicaux.

Le Comité permanent de l’AN écoutera le rapport de la Délégation de supervision, celui, complémentaire, du gouvernement sur l'application des politiques et des lois sur la gestion et l’utilisation du foncier dans les fermes agricoles et sylvicoles d’État pendant la période 2004-2014, l’application des politiques et des lois sur la combinaison du développement économique et de la garantie de la défense et de la sécurité dans les régions stratégiques du Nord-Ouest, du Tay Nguyen (Hauts Plateaux du Centre) et du Nam Bo occidental, ainsi que les résultats du processus d’intégration à l'économie mondiale du Vietnam depuis son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Lors de cette réunion, le Comité permanent de l’AN donnera également des avis sur l'application des résolutions de l’AN et de ses résolutions sur les activités de supervision thématiques et d’interpellations du début de la 13e législature à 2015, le projet de rapport sur l’organisation et les activités du Conseil populaire à tous les échelons pour le mandat 2011-2016, le rapport sur les résultats de la supervision des activités du Conseil populaire des villes et provinces du ressort central, la création du Conseil électoral national et de la journée électorale nationale pour les élections législatives et des membres du Conseil populaire de tous échelons.

Le rapport sur les activités du président de la Cour populaire suprême, du procureur du Parquet populaire suprême, le rapport du gouvernement sur l’exécution des peines, la prévention et la lutte contre la criminalité, les infractions pénales et la corruption en 2015, le rapport bilan de la poursuite de l'expérimentation de la professionnalisation des fonctions d'huissier de justice, seront également au centre des débats de cette réunion.

Les discussions du Comité permanent de l’Assemblée nationale porteront également sur d’autres points importants dont la préparation de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature, la réglementation de l’organisation et les activités du jury, le plan d’audit de 2016, le projet des règlements internes pour les sessions de l’AN…-VNA/VI