14/07/2016 14:30 GMT+7 Email Print Like 0

UE ​: la sentence de la CPA ​pourra stimuler le règlement des différends en Mer Orientale

Suite à la ​sentence de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye le 12 juillet sur la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les revendications chinoises en Mer Orientale, le président du Conseil européen Donald Tusk a déclaré ​son espoir que cette décision apportera une contribution importante et active au règlement des questions en Mer Orientale.

Dans une intervention prononcée à Pékin dans le cadre de son séjour en Chine pour participer au 18e sommet UE-Chine tenu les 12 et 13 juillet dans la capitale chinoise, Donald Tusk a indiqué que les dirigeants des pays européens avaient discuté de cette procédure. Il a affirmé que l’UE faisait totalement confiance à la CPA et aux processus de cette procédure, en espérant que la sentence arbitrale serait considérée comme une "motivation active" dans les efforts visant à chercher une solution aux différends en Mer Orientale. Selon lui, l’UE continuera de soutenir le maintien du droit international dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Dans une autre déclaration rendue le 12 juillet, le président du Conseil européen a appelé la Chine à protéger "l’ordre international basé sur le droit", soulignant qu'"un ordre international basé sur le droit est dans notre intérêt commun, et la Chine comme l’UE doivent le protéger".

Selon Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'UE appelle toutes les parties concernées à respecter les décisions de justice et à soutenir la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) dont la liberté de la navigation maritime.

Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses « droits historiques » sur les zones maritimes ​délimitées par la « ligne des neuf traits » sont contraires à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. La CPA considère également que la Chine a causé des risques ​de long terme ​à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa (Spratleys). La Chine n’a aucune base historique ​sur cette zone maritime ni de base légale ​établissant ses déclarations ​de « droits historiques » sur les ressources de la zone que la Chine appelle la « ligne des neuf traits ». La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines ​dans le récif de Scarborough en Mer Orientale. La CPA ​constate qu’aucun des éléments revendiqués par la Chine n’était capable de générer une zone économique exclusive. La CPA affirme que la Chine avait interféré avec les activités de pêche traditionnelles des Philippines dans le Récif de Scarborough. Selon le Tribunal, la Chine a illégalement aggravé et étendu le différend avec les Philippines.

Répondant à la question de correspondants sur la réaction du Vietnam devant le ​jugement de la CPA, le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères Le Hai Binh a déclaré : "Le Vietnam salue le fait que la CPA a rendu son jugement final le 12 juillet 2016", ajoutant que le Vietnam publiera ultérieurement sa déclaration sur le contenu de la décision de La Haye.

"Le Vietnam affirme une fois de plus sa position conséquente sur ce procès telle qu'elle a été reflétée entièrement dans la Déclaration datée du 5 décembre 2014 du ministère vietnamien des Affaires étrangères envoyée au tribunal arbitral", a souligné le porte-parole.

"Dans cet esprit, le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par le biais des mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la menace ou à l’emploi de la force selon les dispositions du droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la sécurité, de la sûreté, de la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit dans les mers et océans", a-t-il déclaré.

"Le Vietnam continue d’affirmer à cette occasion sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, son droit souverain et sa juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental définis conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que tous ses droits et intérêts juridiques relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a conclu le porte-parole. -VNA/VI
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