24/06/2014 17:58 GMT+7 Email Print Like 0

Procès ACB : Nguyen Duc Kien fait appel

Le Tribunal populaire de Hanoi a annoncé avoir reçu les recours de Nguyen Duc Kien, ancien vice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), et de trois autres accusés, suite au verdict du procès en première instance. Il s'agit de Nguyen Duc Kien, Ly Xuan Hai, Trinh Kim Quang et Huynh Quang Tuan qui ont été condamnés pour "escroquerie, actes volontaires contraires à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'Etat, fraude fiscale et commerce illégal". Selon le verdict prononcé le 9 juin 2014 lors du procès en première instance, Nguyen Duc Kien, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An, arrondissement de Tay Ho à Hanoi, ancien vice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), a été condamné à 30 ans d'emprisonnement et à une amende de plus de 75 milliards de dongs. Ly Xuan Hai, ancien Directeur général de l'ACB, a été condamné à 8 ans d'emprisonnement, Trinh Kim Quang, ancien vice-président de l'ACB, à 4 ans d'emprisonnement, et Huynh Quang Tuan, ancien membre permanent du conseil d'administration de l'ACB, à 2 ans d'emprisonnement pour infractions répétées à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'Etat. Selon la loi, le 24 juin 2014 sera la date butoir pour le dépôt des recours pour les quatre autres accusés de cette affaire que sont Le Vu Ky, ancien vice-président de l'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ACB, Tran Ngoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivement directeur et comptable en chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI). Selon l'acte d'accusation, Kien détenait près de 3,8 % des actions de l'Asia Commercial Bank (ACB) depuis 1993, dont il a été le vice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de 1994 à 2008, puis président de son conseil d'investissement pendant neuf ans, de 2003 à 2012. Durant cette période, il a créé six sociétés que sont la société par actions de développement de la production et d'import-export Thien Nam, la société par actions d'investissement et de commerce B&B, la société par actions du groupe financier Asie, la société par actions d'investissement ACB Hanoi, la société par actions d'investissement d'Asie et la SARL d'investissement financier d'Asie-Hanoi, en étant président de leurs conseils d'administration. Du 15 mai 2007 au 3 août 2012, par l'entremise de ces sociétés, Kien a effectué des transactions illicites en matière d'achat et de vente d'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards de dôngs, soit près d'un milliard de dollars. Kien a commis des actes d'escroquerie. La société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI) a nanti 20 millions d'actions de la société par actions d'acier Hoa Phat auprès de l'Asia Commercial Bank. Mais, en qualité de président du conseil d'administration de l'ACBI, Kien a demandé à Tran Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et à Nguyen Thi Hai Yen (comptable en chef) de dresser un faux procès-verbal de réunion du conseil d'administration et de rédiger une fausse décision de vente de ces actions, de sorte que l'EURL d'acier Hoa Phat soit convaincue que ces titres étaient toujours sous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURL d'acier Hoa Phat a signé un contrat de rachat de ces 20 millions d'actions moyennant la somme de 264 milliards de dôngs - plus de 12,5 millions de dollars - à l'ACBI. Nguyen Duc Kien est considéré comme l'instigateur de cette escroquerie, avec pour complices Thanh et Yen. Nguyen Duc Kien est en outre accusé d'actes volontaires contraires à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'Etat, lesquels impliquent d'autres personnalités de l'ACB. Le 22 mars 2010, le président du conseil d'administration de l'ACB, Tran Xuan Gia, ses vice-présidents Le Vu Ky, Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, le directeur général Ly Xuan Hai, le directeur général adjoint Huynh Quang Tuan, et Nguyen Duc Kien ont décidé de charger des tiers de placer des fonds dans d'autres banques causant des pertes à l'ACB. Pendant la période où il a assumé ces postes à responsabilité au sein de l'ACB, Nguyen Duc Kien a convenu avec Tran Xuan Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Ky et Ly Xuan Hai d'acquérir des valeurs boursières qui ont entraîné des pertes de près de 690 milliards de dôngs - plus de 32,8 millions de dollars - à l'ACB. Le montant total des préjudices s'élève à plus de 1.400 milliards de dôngs, soit l'équivalent de plus de 66 millions de dollars. -VNA/VI
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